JORFTEXT000027049154
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Tricot
magistrat
Objet:
vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000027049154
(source JORF)
nomination
10 Février 2013
10/02/2013
De:
Razzy Hammadi
député
Objet:
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
president
JORFTEXT000027049154
(source JORF)
nomination
10 Février 2013
10/02/2013
