JORFTEXT000027049183


De: Christine Jeannin
directrice du département « recevabilité, orientation, accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Michel Savinas
directeur du département « protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jamel Oubechou
directeur du département « promotion des droits et de l'égalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires nécessaires relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Bruno Lehnisch
directeur du département « systèmes d'information, documentation et études »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des dossiers relevant de la compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-François Gratieux
directeur du département « réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Fabien Dechavanne
directeur du département « protection de l'accès aux biens et services »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Sophie Latraverse
directrice du département « expertise et affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Christine Jouhannaud
directrice du département « protection sociale, travail et emploi »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Marine Dorne-Corraze
directrice du département « administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.