JORFTEXT000027049189

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Savinas
directeur de département, en sa qualité chef du pôle « justice »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Denis Roth-Fichet
chef du pôle « promotion des droits fondamentaux et réforme »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Hervé Rose
chef du pôle « protection sociale et solidarité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Loïc Ricour
chef du pôle « santé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Benoît Narbey
chef du pôle « déontologie de la sécurité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Vincent Lewandowski
chef du pôle « promotion des droits des usagers des services publics et réforme »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Yannick Leloup
chef du pôle « systèmes d'information et de communication »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires nécessaires relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Xavier Larue
chef du pôle « accès aux services publics-affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Slimane Laoufi
chef du pôle « emploi privé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Fabien Dechavanne
directeur de département, en sa qualité de chef du pôle « accès aux biens et services privés »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Daniel Atzenhoffer
chef du pôle « affaires pénales et judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De:
Flahaut-Jolly
chef du pôle « fiscalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Emmanuelle Wachenheim
chef du pôle « défense des droits de l'enfant »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Christine Jouhannaud
directeur de département, en sa qualité de chef du pôle « emploi public »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Aline Dupeyron
chef du pôle « finances et affaires générales »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Défenseur des droits
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Estelle Chicouard
chef du pôle « ressources humaines et dialogue social »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions
Groupe:
Défenseur des droits
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délégation de signature
10 Février 201310/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.