directeur de département, en sa qualité chef du pôle « justice »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

chef du pôle « promotion des droits fondamentaux et réforme »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

chef du pôle « protection sociale et solidarité »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

chef du pôle « santé »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

chef du pôle « déontologie de la sécurité »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

chef du pôle « promotion des droits des usagers des services publics et réforme »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

chef du pôle « systèmes d'information et de communication »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires au traitement des affaires nécessaires relevant des domaines de compétences de son pôle

chef du pôle « accès aux services publics-affaires publiques »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

chef du pôle « emploi privé »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

directeur de département, en sa qualité de chef du pôle « accès aux biens et services privés »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

chef du pôle « affaires pénales et judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

Flahaut-Jolly

chef du pôle « fiscalité »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

chef du pôle « défense des droits de l'enfant »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

directeur de département, en sa qualité de chef du pôle « emploi public »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

chef du pôle « finances et affaires générales »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du pôle « ressources humaines et dialogue social »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions