JORFTEXT000027049195


De: Didier Lefèvre
conseiller technique territorial d'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant du domaine de la lutte contre les discriminations dans les départements de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Emile Hassan-Dib
conseiller technique territorial d'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant du domaine de la lutte contre les discriminations dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.