JORFTEXT000027093912
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Paul du Bois de la Saussay
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2013-03-29
"
president
JORFTEXT000027093912
(source JORF)
renouvellement
22 Février 2013
22/02/2013
