JORFTEXT000027112370

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Libreville (Gabon)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Rémy Giacchero
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Olivier Welter
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Franck Mataguez
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Serval
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat de l'opération Serval
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Christian Chave
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Serval
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat de l'opération Serval
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Ernest Cutin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Rémy Bonte
Commissaire de 1re classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Denis Vauthier
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Anthony Tual
Commissaire de 1re classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Bertrand Villaine
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
P. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Frédéric Deroo
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
P. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Stéphane Chollet
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Cédric Chaigneau
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Hakim el Safty
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Pierre Lemoine
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Sébastien Stathopulos
Commissaire principal
chef du service achats finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Christophe Perret
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Boris Patrat
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Laurent Paccaud
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Louis Jehl
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)
26
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Patrick Demange
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Michel Alies
Officier en chef
chef de la division logistique
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Laurent Fournier-Montgieux
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Christophe Daurel
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Pierre-Yves Darriet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Claude Bellard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Bruno Assémat
Commissaire de 1re classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Stéphanie Debelmas
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Aurélie Guéguen
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Laurence Debout
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Pascale Calmé
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Dominique Carau
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Jacqueline Ferrer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Angélique Pernot
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Thierry Pineaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur synthèse à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Michel Masfayon
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Loïc Querné
Lieutenant-colonel
chef du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Josselin Meliz
Lieutenant
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Daniel Dos Reis
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Thibault Curot
Commissaire principal
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Katy Poulet
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Stéphanie Berthe
Premier maître
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201327/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.