JORFTEXT000027140972
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2013-04-02
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000027140972
(source JORF)
reconduction
06 Mars 2013
06/03/2013
De:
Cédric GUERIN
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
membre de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2013-03-30
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000027140972
(source JORF)
reconduction
06 Mars 2013
06/03/2013
