JORFTEXT000027180151
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique JAMOIS
attaché principal du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2013-04-01
"
corps
=
"
Attachés d'administration du Conseil d'Etat
"
JORFTEXT000027180151
(source JORF)
intégration
16 Mars 2013
16/03/2013