JORFTEXT000027194216
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ermenegilde SIMETE
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
JORFTEXT000027194216
(source JORF)
nomination
20 Mars 2013
20/03/2013
