20 Mars 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Valérie VALLIENNE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance d'Angers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1301855A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-Marie DURAND
au fauteuil d'académicien
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:M. Emmanuel POULLE
Groupe:
Académie des inscriptions et belles-lettres
JORFTEXT000027194277(source JORF)
élection
20 Mars 201320/03/2013
De: Catherine Ruggeri
Objet:
présidente suppléante de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
president
JORFTEXT000027194274(source JORF)
renouvellement
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-François Mary
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
president
JORFTEXT000027194274(source JORF)
renouvellement
20 Mars 201320/03/2013
De: Neuschwander (Isabelle)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (4e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000027194272(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Genthon (Muriel)
ingénieure principale territoriale
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (3e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000027194270(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean STUDER
Objet:
personnes qualifiées à la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Remplace:M. Alain GARRIGOU
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027194267(source JORF)
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: François FLEURETTE
Objet:
personnes qualifiées à la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Remplace:M. Alain GARRIGOU
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027194267(source JORF)
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: Annie VINCENT-DROUIN
Objet:
personnes qualifiées à la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Remplace:M. Alain GARRIGOU
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027194267(source JORF)
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: Daniel Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027194264(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Suzanne PARROT-SCHADECK
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000027194261(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-Marie NICOLAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. NICOLAS (Jean-Marie)
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027194259(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Jacques LAMBERT
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en position de disponibilité
Groupe:
Prefecture - M. LAMBERT (Jacques)
date_debut="2013-04-25"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000027194257(source JORF)
réintégration
20 Mars 201320/03/2013
De: Vermorel (Joannès)
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027194254(source JORF)
réintégration
20 Mars 201320/03/2013
De: Benoît GUENNEC
ingénieur en chef des mines
Objet:
à titre de régularisation
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2011-03-06"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027194251(source JORF)
réintégration
20 Mars 201320/03/2013
De: Patrick JAMIN
ingénieur des mines
Objet:
à titre de régularisation
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-07-15"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027194249(source JORF)
réintégration
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-Luc GARNEAU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027194247(source JORF)
réintégration
20 Mars 201320/03/2013
De: Richard Yung
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194245(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Jérôme Chartier
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194245(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Laurent Grandguillaume
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000027194245(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Philippe Braghini
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2. Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194243(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Alain Gourio
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1. Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194243(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Emmanuel Roux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2. Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000027194243(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1. Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000027194243(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Jacques Schneider
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Groupe:
Retraite d'office (contrôleurs généraux)
date_debut="2013-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027194241(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: FRAME (Helen)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BINET (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: VERNEY (Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: TADEUSZ (Bruno)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: SOCHAS (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: PUYGRENIER (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: PIERRE (Benjamin)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: PASCAL (Michaël)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: OCHRYMCZUK (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: NORTH (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MICHON (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: LESOBRE (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: LEQUAI (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: LAPEYRONNIE (Cyril)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: KRAUSHAAR (Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: KLEIN (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: GIAMBIASI (Paolo)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: GHNASSIA (Jean-Philip)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: GENICON (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: GARCIA-BOSCH-DE MORALES (Richard)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: GACQUER (Wilfrid)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: FRAVETTE (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: FANTAPIE (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DUREUX (Dimitri)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DONARD (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DESGOUIS (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DELAPORTE (Félix)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DEBARRE (Etienne)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DE SAINT MATHURIN (Gilles)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: COULLAUD (David)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: CIAMPI (Jacques)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BURLIN-PAUMIER (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BUREAU (Alexis)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BURCKEL (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BERGERE-MESTRINARO (Clément)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BAISSUS (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: ARLAUD (François)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: WEILL (Emilie)
épouse RIGABER
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: VUILLAUME (Anna)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: VIALATTE DE PEMILLE (Marie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: VETTIER (Claire)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: TURPIN (Fabienne)
épouse DOMERC
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: TOUCHELAY (Laure)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: TIZON (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: TALEB (Monia)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: STRUGALA (Claire)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: SILVY-LELIGOIS (Raphaëlle)
épouse PIERRE
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: SEVELY (Catherine)
épouse FOURNIE
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: SENECHAL (Bérangère)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: SEHIM (Lila)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: SEGALEN (Ariane)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: SEBAN (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: SBRAGI (Amandine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: SALERY (Julia)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: SAJIE (Naima)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: ROUSSEAU (Adeline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: ROUET (Lucille)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: ROSA (Marion)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: REYMOND (Sandra)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: RENAUT (Céline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: PUYOBRAU (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: POUJAUD (Anne-Laure)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: POKORA (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: PHILIPPE (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: PERRIN (Nadège)
épouse BECUWE
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: PAPORALKIS (Amélie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: NAVARRO (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MOREL (Magali)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MOREAU (Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MOLINIER (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MOLIN (Aude)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MIEL (Louise)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MICHEL (Mathilde)
épouse LAYSON
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MEYER (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MEUNIER (Pauline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MERIC (Anne-Cécile)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MAZINGARBE (Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MARTINVALET (Marie-George)
épouse TURINAY
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MARTHOURET (Sabine)
épouse LORENZI
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MARCHAL (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: LORIA (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: LOCKS (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: LOCHON (Stéphanie)
épouse DALLET
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: LEMAITRE-FREOUR (Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: LEGRAND (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: LE MEUR (Fanny)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: LE GALL (Marie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: LAUDIC-BARON (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: KHALIL (Julie)
épouse FRANCO
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: KESSLER (Marie-Laure)
épouse LAUBEUF
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: JOURNOT (Gwenola)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: JOHNSTONE (Elsa)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: JACOB (Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: HENON (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: HAZIZA (Judith)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: HAMANI (Saloua)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: GUECHI (Souhad)
épouse OURAD
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: GODARD (Marie-Lucie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: GENISSIEUX (Claire)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: FREZARD (Isabelle)
épouse DE COUX
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: FLORIANT (Sarah)
épouse DAMVILLE
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: FERRARI (Héloïse)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: FARINET (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: FAISANT (Laure)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: ESPARBES (Violaine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DUQUESNAY (Charlène)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DUMONT (Fabienne)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DUMAS (Mariette)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DOUIHECH (Selma)
épouse MULLER
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DEMOUSTIER (Olivia)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DELESTRE (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DELAY (Inès)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DELALLE (Chloé)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BOUTRAY (de) (Laure)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DARTIGUES (Clarisse)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: HUY (d') (Céline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: COUVEZ (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: COUTANT (Elise)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: COUSTY (Coralie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: COLLET (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: CLASSEAU (Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: CAUCHY (Carine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: CASTELLA (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: CACKEL (Marion)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: CABRIERES (Béatrice)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BRUNOT (Coralie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BOUDON (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BOUAITA (Leila)
épouse DAFRE
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BOT (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BOINOT-GAMAND (Clémence)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BEYSSAC (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BERNARD (Laure)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BENMECHICHE (Sonia)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: BECQUART (Amélie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: AYGALENQ (Marielle)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: AUVERGNON (Lucie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: AUSSAVY (Elsa)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: ALIBERT (Madeleine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: Bernard WEIER
magistrat du premier grade, en position de détachement
Objet:
des cadres
date_debut="2013-02-27"
JORFTEXT000027194236(source JORF)
radiation
20 Mars 201320/03/2013
De: Emmanuel Le Bault de la Morinière
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-04-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027194234(source JORF)
disponibilité
20 Mars 201320/03/2013
De: Béatrice Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfète
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-04-06"
duree="un an"
JORFTEXT000027194232(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Claire Philippoteaux-Dollmann
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
experte technique internationale au ministère de la justice à Tananarive (Madagascar)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-03-01"
duree="dix-huit mois"
JORFTEXT000027194230(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Solange Moracchini
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2013-05-03"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000027194228(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Charlotte Caubel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN
inclus
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2013-01-23"
date_fin="2013-12-31"
JORFTEXT000027194226(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Isabelle Fenayrou-Degas
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances au service à compétence nationale TRACFIN
chef du département de l'analyse du renseignement et de l'information
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2013-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027194224(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Benoît Chamouard
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de mission au sein du département international
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2013-02-18"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000027194222(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Cécile Gensac
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des recrutements et de la validation des compétences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2013-02-18"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000027194220(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Eric Figliolia
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2013-01-07"
JORFTEXT000027194218(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Ermenegilde SIMETE
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000027194216(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Ginette DE MATHA
conseillère des affaires étrangères, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Kingston
Remplace:M. Marc-Olivier GENDRY
Groupe:
Commonwealth des Bahamas
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
JORFTEXT000027194212(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Xu (Yang)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Szalkowski (Anthony)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Saint-Martin (Denis)
chef de cabinet, mairie d'Angoulême
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Nolibois (Rémi)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Le Guily (Pierre)
demandeur d'emploi
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Lassoureille (Rémi)
officier de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Jomain (Matthieu)
officier de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Jaussaud (Jean-Baptiste)
P-DG La grande savonnerie
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Gagne (Stéphane)
capitaine de police
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Farineau (Christophe)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Dufourg (Antoine)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Collot (Jean-Luc)
lieutenant de gendarmerie
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Carré (Servan)
officier de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Vasile (Raluca)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Ringot (Mathilde)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Rigal (Anne-Sophie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Raja (Norin)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Pupin (Gaëlle)
lieutenante de gendarmerie
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Prigent (Maëlla)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Moreau (Lucie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Maubert (Anne-Laure)
coordonnatrice tranquillité publique, mairie d'Angoulême
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Maric (Tamara)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Longaud (Audrey)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Laynet (Lisa-Marie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Jeurissen (Elodie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Haas (Christelle)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Guezguez (Mona)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Goutines (Mylène)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Godives-Benezet (Sophie)
psychologue
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Ferro (Coline)
demandeuse d'emploi
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Dubarry (Hélène)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Djaoudo (Amélie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Delivert (Davina)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Delbroeuve (Anaïs)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Bouchain (Charlotte)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Balhadere (Lisa)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027194209(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Vincent Terrenoir
commissaire divisionnaire de la police nationale, responsable de la mission de la reconversion et du reclassement professionnel, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194159(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194159(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Betty Jarmoszko
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accompagnement social, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194159(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Anne Houix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194159(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Michel Ristord
major de police, chef du centre de service Chorus pour la police nationale par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Jonathan Guscioni
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Eric Fleutiaux
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Jérémie Bez
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Faouzi Aiouaz
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Eric Kouroughli
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: France Serra
ingénieur des services techniques, directement placée sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour la police nationale par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Paulette Urity
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Maryline Sudron
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Anne-Marie Salazard
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Martine Rodrigues
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Mauricette Rakotondrasoa
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Annie Michel
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Noëlle Martini
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Geneviève Lecuona
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Parveenaz Lagan
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Cindy Kindts
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Hayat Kharrab
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Régine Jourdain
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Yasmina Ikkene
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Evelyne Haro
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Jessica Gilbert
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Ana-Claudia Garcia
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Rozenn Fuyard
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Fabienne Ferracci
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Sandra Dominguez
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Anttuya Djaondrina
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Sophie Desmarthon
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Nadine Coubard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Agnès-Nelly Coline
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Béatrice Bottineau
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Jenny Allart
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Joëlle Thima
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Chantal Montet
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Brigitte Lomba
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Zaoudjatta Ismail-Mhoumadi
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Nisette Ferrand
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Marie-Ange Crozet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Micheline Corbin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Florence Beaumanoir
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Valérie Balloy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Jennifer Appaya
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Sophie Alvarez-Fernandez
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Didier Legrand
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Yalcin Saday
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Roland Palin
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Stéphane Ledelay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Guillaume Imache
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Guenaël Chevalier
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Boris Cazanave
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Florent Vogin
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Igor Staroseltsev
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Philippe Prouvost
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Christophe Carré
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Cécile Guinard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Frédérique Versele
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Chrystèle Scotto
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Sandra Schiano
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Deborah Roumenteau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Isabelle Reclus
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Clarisse Pagamin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Nathalie Nitschke
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Nadine Mimifir
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Tatiana Mbi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Martine Lefloc'h Vicat
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Marie Lamic
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Claudia Guitton
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Véronique Fiaudrin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Nadine Dubroca
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Christine Desouche
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Catherine Delfosse
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Christiane Cottin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Maryline Bokobza
adjointe administrative l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Katia Ayadi
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Carole Abauzit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Chantal Tingault
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Venantie Kuete-Minga
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Maria-Amélia Boscq
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Yvette Bleubar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Kalima Atigui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194140(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Pierre Azzopardi
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194127(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Cyril Alquier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contrôle interne comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194127(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Mathieu Perez
agents contractuels, placés sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194127(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Patrick Marauix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194127(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Juliette Trignat
administratrice civile hors classe, chargée de la mise en œuvre de la politique de qualité comptable et du déploiement du contrôle interne comptable auprès du sous-directeur des affaires financières, et chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194127(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194127(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Inès Gazzini Allard
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194127(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Muriel de Buttet
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194127(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Aurélie-Anne Lemaître
agent contractuel, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194127(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Giovanni Romeo
chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Bernard Liduena
chef du bureau de la communication interne et de l'animation
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Robert Gutierrez
chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Diayani Musungu
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
l'agent du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales ci-après désigné
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Claudette Sainte-Rose
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
l'agent du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désigné
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Fabienne Boussin
déléguée adjointe
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Emmanuelle Bara
déléguée à l'information et à la communication, et à
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Sylvie Wasner
cheffe du bureau de l'internet
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Magali Schweitzer
cheffe du bureau des publications
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Nathalie Sagues
cheffe du bureau de la création graphique multimédia
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Laurence Bernheim
cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Dominique Allory
cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Martine Gayerie
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Jacqueline Calba
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Jérôme Cahuzac
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
21 juin 2012
relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000027193988(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Thierry Repentin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Thierry Repentin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:
Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201320/03/2013
De: Jérôme Cahuzac
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201320/03/2013
De: Olivier Lalouette
Objet:
ingénieur d'études INRA, secrétaire général
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC130943DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Lionel Bretillon
directeur de recherche INRA, directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC130943DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Olivier Lalouette
Objet:
ingénieur d'études INRA, secrétaire général
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC130942DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Lionel Bretillon
Objet:
directeur de recherche INRA, directeur adjoint et à
DEC130942DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Luc Penicaud
directeur de l'unité UMR6265
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC130942DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Nicolas BRIAND
dans l'unité mixte du CNRS n°7152
Article 2 : La présente décision
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
date_debut="2012-12-31"
DEC130927DR01(source BOCNRS)
cessation de fonction
20 Mars 201320/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.