JORFTEXT000027194243
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Braghini
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2. Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194243
(source JORF)
nomination
20 Mars 2013
20/03/2013
De:
Alain Gourio
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1. Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194243
(source JORF)
nomination
20 Mars 2013
20/03/2013
De:
Emmanuel Roux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2. Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000027194243
(source JORF)
nomination
20 Mars 2013
20/03/2013
De:
Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1. Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000027194243
(source JORF)
nomination
20 Mars 2013
20/03/2013
