JORFTEXT000027194245
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard Yung
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194245
(source JORF)
nomination
20 Mars 2013
20/03/2013
De:
Jérôme Chartier
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194245
(source JORF)
nomination
20 Mars 2013
20/03/2013
De:
Laurent Grandguillaume
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000027194245
(source JORF)
nomination
20 Mars 2013
20/03/2013
