JORFTEXT000027194245


De: Richard Yung
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194245(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Jérôme Chartier
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194245(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Laurent Grandguillaume
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000027194245(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.