JORFTEXT000027275656
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre DUFLOT
directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est-Dijon, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000027275656
(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 2013
06/04/2013
De:
Bernard CHIDAINE
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000027275656
(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 2013
06/04/2013