conseiller d'Etat

membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

sur désignation du premier président de la Cour de cassation