JORFTEXT000027343962
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut
=
"
2013-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
"
president
JORFTEXT000027343962
(source JORF)
renouvellement
23 Avril 2013
23/04/2013
De:
Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut
=
"
2013-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
"
president
JORFTEXT000027343962
(source JORF)
renouvellement
23 Avril 2013
23/04/2013
De:
Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut
=
"
2013-05-27
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
"
president
JORFTEXT000027343962
(source JORF)
renouvellement
23 Avril 2013
23/04/2013
De:
Pierre Delaby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut
=
"
2013-05-25
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
"
president
JORFTEXT000027343962
(source JORF)
renouvellement
23 Avril 2013
23/04/2013
