JORFTEXT000027343962


De: Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.