JORFTEXT000027348016
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry COUVERT-LEROY
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Arnaud VINSONNEAU
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2013
24/04/2013
De:
Danielle JONCQUARD
représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Objet:
membre suppléante
Remplace:
M. Pierre GODET
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2013
24/04/2013
De:
Pierre GODET
représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Jacques GERBAULT
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2013
24/04/2013
De:
Samia DARANI
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membre titulaire
Remplace:
Mme Karine METAYER
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2013
24/04/2013