JORFTEXT000027443470
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale Léglise
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:
Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027443470
(source JORF)
nomination
24 Mai 2013
24/05/2013