24 Mai 2013

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De: Santé National de Fresnes (EPSNF)
Objet:
constituer un dossier
dont le contenu sera adapté à la situation pénale de la personne détenue (prévenue ou condamnée)
1.3.2 - Autres cas de transferts non liés à la procédure d'orientation Les personnes détenues mineures peuvent faire l'objet d'un transfert motivé par
– une admission médicale en Unité
JUSK1340024C(source BOMJ)
charge
24 Mai 201324/05/2013
De: Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI)
Unité
Objet:
constituer un dossier
dont le contenu sera adapté à la situation pénale de la personne détenue (prévenue ou condamnée)
1.3.2 - Autres cas de transferts non liés à la procédure d'orientation Les personnes détenues mineures peuvent faire l'objet d'un transfert motivé par
– une admission médicale en Unité
JUSK1340024C(source BOMJ)
charge
24 Mai 201324/05/2013
De: Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA)
ou à l'Etablissement Public de
Objet:
constituer un dossier
dont le contenu sera adapté à la situation pénale de la personne détenue (prévenue ou condamnée)
1.3.2 - Autres cas de transferts non liés à la procédure d'orientation Les personnes détenues mineures peuvent faire l'objet d'un transfert motivé par
– une admission médicale en Unité
JUSK1340024C(source BOMJ)
charge
24 Mai 201324/05/2013
De:
La plus value de cette organisation du travail résulte d'une connaissance mutuelle du binôme permettant une plus grande facilité à travailler ensemble. Elle
permet également aux membres du binôme de bénéficier de la même connaissance du public
Objet:
organiser la vie en détention en étant présents, en animant et en encadrant les temps du lever, du coucher, des repas et des activités collectives non dirigées
Ils assurent ainsi une prise en charge éducative complémentaire des mineurs par l'apprentissage et le respect des règles de vie en collectivité et des règles d'hygiène
Le travail conjoint du surveillant et de l'éducateur consiste également à observer l'évolution des mineurs détenus dont ils ont la charge et à en rendre compte au sein des instances pluridisciplinaires
I.2 La sédentarisation du binôme
JUSK1340024C(source BOMJ)
charge
24 Mai 201324/05/2013
De: Florian Bohême
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000027443499(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Muriel Gremillet
Objet:
attachée de presse, chargée de communication
date_debut="2013-05-31"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000027443494(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201324/05/2013
De: Zanoto (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Vianes (Georges)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Fossier (Thierry)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Mirguet (Marie-Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Martin (Caroline)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Bregeon (Geneviève)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Bergeal (Catherine)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Soulard (Christophe)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Loloum (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Laborde (Jean-Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Baccou (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Arnould (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Laporte (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Camguilhem (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Pierre-Marie MAJOREL
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy
Groupe:
Conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027443488(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jean-Pierre BALLAGNY
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy
Groupe:
Conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027443488(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Christian AUDEBERT
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy
Groupe:
Conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027443488(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Isabelle BIAUX-ALTMANN
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin
Groupe:
Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027443488(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Bourhis (Gérard, Ange, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027443485(source JORF)
admission
24 Mai 201324/05/2013
De: Laurent Degez
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet « migration du SGA à Balard », placé auprès du secrétaire général pour l'administration (emploi classé en groupe II)
Groupe:
Direction de projet « migration du SGA à Balard », placé auprès du secrétaire général pour l'administration (emploi classé en groupe II)
duree="deux ans"
JORFTEXT000027443482(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jean-Michel PECORINI
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres
membre titulaire
Remplace:M. Bernard VALETTE
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000027443479(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jean-Louis Beral
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des usagers
Industries
Remplace:M. Jean-Louis Leydier
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000027443476(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Michel Papaud
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Jean-Paul Kihl
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Marc Leurette
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Philippe Jamet
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jérôme Goellner
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Pierre-Franck Chevet
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. André-Claude Lacoste
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Yannick Rousselet
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Elise Champeau
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: David Boilley
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Yannick Rousselet
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Claude de Ganay
député du Loiret
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
députés désignés
par l'Assemblée nationale
Remplace:M. Claude Gatignol
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Patricia Blanc
directrice générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Sophia Majnoni
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Clotilde Valter
députée du Calvados
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
députés désignés
par l'Assemblée nationale
Remplace:M. Jean-Yves Le Déaut
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Pascale Léglise
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027443470(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: François Cazottes
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027443461(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Marie-Eve BASCARON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000027443457(source JORF)
autorisation
24 Mai 201324/05/2013
De: Waël RIZK
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé des relations sociales de l'établissement public et du groupe Caisse des dépôts (groupe III) à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000027443454(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Guitton (Vincent)
chef de service à la direction des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire de l'Etat
par intérim
Remplace:Mme Bergeal (Catherine)
JORFTEXT000027443452(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Eric Martin
Objet:
conseiller protection judiciaire de la jeunesse et réforme pénale
Remplace:Mme Pascale Bruston
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027443442(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: MILLOT (Adrien, Luc, Quentin)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Didier AVALLE et Xavier AVALLE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000027443438(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: SIXDENIER (Thierry, Bernard)
Objet:
huissier de justice, associé
membre de la société civile professionnelle Alain BEAUGRAND, Dominique-Guy GALMICHE et Thierry SIXDENIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000027443434(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201324/05/2013
De: SIXDENIER (Thierry, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Georges FAURE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000027443432(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: PAREYRE (Marie-Hélène, Yvonne, Clémence), épouse SIXDENIER
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Georges FAURE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000027443432(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: FAURE (Georges, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Georges FAURE, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000027443432(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201324/05/2013
De: RIETSCH (Sophie, Edith), épouse BONNE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques LITAIZE et Régis GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000027443430(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: LITAIZE (Jacques, Edouard, Henri, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LITAIZE et Régis GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000027443430(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201324/05/2013
De: LORDIER (Cathy), épouse PETITGENET
Objet:
notaire
Remplace:Mme RIETSCH (Sophie, Edith), épouse BONNE
notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000027443428(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: LORDIER (Cathy), épouse PETITGENET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques RENARD, Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000027443428(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201324/05/2013
De: Jacques Reiller
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027443424(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027443418(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027443418(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Carole Champalaune
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027443410(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jean-François Beynel
Objet:
directeur des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027443402(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Vetter (Marc)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Aude
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-06-17"
JORFTEXT000027443399(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Stiévenard (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-06-17"
JORFTEXT000027443397(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Goron (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Loire
date_debut="2013-06-17"
JORFTEXT000027443395(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Aimée DUBOS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, en service détaché
Groupe:
Ministère de l'intérieur, en service
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027443393(source JORF)
réintégration
24 Mai 201324/05/2013
De: Soizic MILHOUD
TCE
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n°MOY1900
Groupe:
Unité du CNRS n°MOY1900
date_debut="2013-02-18"
DEC131759DR19(source BOCNRS)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jean-Claude Badot
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7574 intitulée Chimie de la Matière Condensée de Paris
à compter du 19/04/2013
Groupe:
Unité mixte n°7574 intitulée Chimie de la Matière Condensée de Paris
DEC131754DR02(source BOCNRS)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Erwan Hallot
Maître de conférences hors classe et
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131751DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201324/05/2013
De: Géraldine Olivier
Assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131751DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201324/05/2013
De: Isabelle Ollitrault
Assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131749DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201324/05/2013
De: Sophie Girault
Ingénieure d'études et
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131749DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201324/05/2013
De: Lalao Rakotomanana
Professeur et
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131743DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201324/05/2013
De: Chantal Halet
Ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131743DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201324/05/2013
De: Marc Fourmigue
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131739DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201324/05/2013
De: Jean-François Carpentier
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131739DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201324/05/2013
De: Yvelise Raskin
Ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131739DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201324/05/2013
De: Maryline Guilloux-Viry
Professeur et
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131739DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201324/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.