JORFTEXT000027443473
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Papaud
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:
M. Jean-Paul Kihl
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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(source JORF)
nomination
24 Mai 2013
24/05/2013
De:
Marc Leurette
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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(source JORF)
nomination
24 Mai 2013
24/05/2013
De:
Philippe Jamet
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473
(source JORF)
nomination
24 Mai 2013
24/05/2013
De:
Jérôme Goellner
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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(source JORF)
nomination
24 Mai 2013
24/05/2013
De:
Pierre-Franck Chevet
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:
M. André-Claude Lacoste
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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nomination
24 Mai 2013
24/05/2013
De:
Yannick Rousselet
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:
Mme Elise Champeau
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
24 Mai 2013
24/05/2013
De:
David Boilley
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:
M. Yannick Rousselet
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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(source JORF)
nomination
24 Mai 2013
24/05/2013
De:
Claude de Ganay
député du Loiret
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
députés désignés
par l'Assemblée nationale
Remplace:
M. Claude Gatignol
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
24 Mai 2013
24/05/2013
De:
Patricia Blanc
directrice générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:
M. Laurent Michel
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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nomination
24 Mai 2013
24/05/2013
De:
Sophia Majnoni
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
24 Mai 2013
24/05/2013
De:
Clotilde Valter
députée du Calvados
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
députés désignés
par l'Assemblée nationale
Remplace:
M. Jean-Yves Le Déaut
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
24 Mai 2013
24/05/2013