JORFTEXT000027481534

De: Patrick VARIN
Objet:
membre titulaire de la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Daniel ANSELME
Groupe:
désignation
01 Juin 201301/06/2013