JORFTEXT000027481534
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick VARIN
Objet:
membre titulaire de la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:
M. Daniel ANSELME
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000027481534
(source JORF)
désignation
01 Juin 2013
01/06/2013