Médecin général

sous-directeur « plans-capacités »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

sous-directeur « hôpitaux-recherche »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé et du centre de traitement de l'information médicale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

chef du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans-capacités »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin-chef des services

chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction « plans-capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

chef du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux-recherche »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

chef de la cellule « saisies complexes » du bureau central d'administration des personnels militaires

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire lieutenant

adjoint au chef de la section « dépenses » du bureau « gestion des crédits et coordination financière »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

commandant le bureau central d'administration des personnels militaires

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

chef de bureau « effectifs et masse salariale »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

chef de la section « rémunération » du bureau « effectifs et masse salariale »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Médecin en chef

chef du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux-recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandante

chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, adjointe au chef de la section « recettes » du bureau « gestion des crédits et coordination financière »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef de la section « coordination et réglementation financière » du bureau « gestion des crédits et coordination financière »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef de la section « dépenses » du bureau « gestion des crédits et coordination financière »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef de la section « recettes » du bureau « gestion des crédits et coordination financière »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes