JORFTEXT000027530773


De: Dominique Burgess
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Juin 201311/06/2013
De: Stéphanie Cerisier
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Juin 201311/06/2013
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Juin 201311/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.