JORFTEXT000027541930
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charvet (Pascal)
inspecteur général de l'éducation nationale, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000027541930
(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 2013
14/06/2013