JORFTEXT000027542231
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Vautrin
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2013
14/06/2013
De:
Amine Amar
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2013
14/06/2013
De:
Jean-Luc Izard
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
14 Juin 2013
14/06/2013
De:
Claude Barreix
proposé par les ministres de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2013
14/06/2013
De:
Anne Guillou
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2013
14/06/2013
De:
Eliane Brouard
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2013
14/06/2013
De:
Catherine Ruggeri
proposée par la ministre de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2013
14/06/2013
De:
Isabelle Mérignant
proposée par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
14 Juin 2013
14/06/2013
De:
Marie Picard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
14 Juin 2013
14/06/2013
De:
Arnaud Freyder
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2013
14/06/2013
De:
Jean-Noël Blanc
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2013
14/06/2013