JORFTEXT000027663439
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Suzanne von Coester
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Claire Landais
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000027663439
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2013
05/07/2013