JORFTEXT000027689213


De: Jean-Baptiste Parlos
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-président suppléant
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
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nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Catherine Brouard-Gallet
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
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nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Magali Bouvier
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-présidente titulaire
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
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nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Christophe Soulard
conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président titulaire
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
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nomination
11 Juillet 201311/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.