chef de service en charge des fonctions de directeur par interim des relations européennes et internationales et de la coopération

membre du conseil d'orientation de Campus France

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

adjoint administratif

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice des finances de 5e échelon, chef du pôle Sirhius de la délégation aux systèmes d'information auprès du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Bordeaux 3

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la recette des finances de Vienne (Isère)

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Paris 8e bureau

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

Concours de type 3

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

Concours de type 3

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

Concours de type 1

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

Concours de type 2

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

Concours de type 1

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

Concours de type 1

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

Concours de type 1

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

Concours de type 2

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

Concours de type 1

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

Concours de type 1

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

attachée d'administration du ministère de la défense

directrice adjointe du travail, responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

au grade de directrice du travail

président de l'Assemblée des départements de France et du conseil général des Côtes-d'Armor

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

Général de brigade

adjoint au directeur des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de corps d'armée

commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Général de division

adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie Centre

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de division

chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

adjoint coordonnateur des enquêtes internes de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY

huissière de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO, Marc CHAMPEYRACHE, Frédéric PASSEBOIS, David ROBERT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO, Marc CHAMPEYRACHE, Frédéric PASSEBOIS, David ROBERT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHALVIGNAC, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHALVIGNAC, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

14 novembre 2013

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

26 octobre 2013

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

22 décembre 2013

président de chambre à la cour d'appel d'Orléeans

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

20 février 2014

substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

25 octobre 2013

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

27 novembre 2013

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris

vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Vice-président suppléant

conseillère à la Cour de cassation

présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Président suppléant

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Vice-présidente titulaire

conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Président titulaire

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)

conseillère référendaire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour de cassation

membre suppléant

conseillère référendaire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour de cassation

membre titulaire

qui

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget

les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation

Colonel

chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

chargé de projets au sein de la sous-direction administrative et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Chef d'escadron

chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget

les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'exécution du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget

les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation

Adjudant

de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget

les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation

de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget

les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation

Adjudant-chef

de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget

les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation

ingénieurs des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieur des services techniques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

agent contractuel

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la mission « Etalab »

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

agents contractuels

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

agents contractuels

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

attaché principal d'administration

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication

conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication

ingénieur en chef des mines, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication

agent contractuel

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

attaché principal d'administration, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

administrateur civil hors classe, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

ingénieure de recherche de 1re classe, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

administratrices civiles hors classe, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

attachés d'administration, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

chargée de recherche au CNRS

directrice-adjoinie

maître de conférences à l'Université Paris 4-Sorbonne

directeur du groupement de recherche n° 3434 intitulé «Mondes britanniques »

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

Technicienne CNRS

assistante de prévention au sein de l'unité de service de recherche n° 3225 intitulée Maison de l'archéologie et de l'ethnologie

Ingénieur d'Etude de 1ère classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR3346

à compter du 1 er septembre 2013

Ingénieur d'Etude

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7350

à compter du 1 er septembre 2013

Ingénieur d'Etude de 2ème classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité USR704

à compter du 1 er septembre 2013

Assistant Ingénieur

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7349

à compter du 1 er septembre 2013

Ingénieur de Recherche de 2ème classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7322

à compter du 1 er septembre 2013

Technicien de classe normale

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7324

à compter du 1 er septembre 2013

Assistant Ingénieur

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité USR3501

à compter du 1 er septembre 2013

Ingénieur d'Etude de 2ème classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR841

à compter du 1 er septembre 2013

Technicien de classe exceptionnelle

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS2268

à compter du 1 er septembre 2013

Ingénieur d'Etude

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7348

à compter du 1 er septembre 2013

Technicien

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7347

à compter du 1 er septembre 2013

Technicien de classe normale

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7355

à compter du 1 er septembre 2013

Assistant Ingénieur

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR3346

à compter du 1 er septembre 2013

Assistant Ingénieur

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPS44

à compter du 1 er septembre 2013

Directeur de Recherche de 2 ème classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR3021

à compter du 1 er septembre 2013

Ingénieur d'Etude de 2ème classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS3116

à compter du 1 er septembre 2013

Ingénieur d'Etude de 2ème classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7327

à compter du 1 er septembre 2013

Ingénieur d'Etude

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7315

à compter du 1 er septembre 2013

Ingénieur de Recherche de 2ème classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité USR3565

à compter du 1 er septembre 2013

Assistant Ingénieur

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR4301

à compter du 1 er septembre 2013

Assistante Ingénieure

chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR3346

à compter du 1 er septembre 2013

dans l'unité du CNRS n°5240

Article 2 : La présente décision

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)