JORFTEXT000027692541


De: David Moreau
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000027692541(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marie-Gabrielle Merloz
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000027692541(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: David Moreau
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027692541(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marie-Gabrielle Merloz
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027692541(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.