12 Juillet 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Polyéthylène (PE)
Objet:
Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et
trois compartiments
un clarificateur
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur
JORFTEXT000027692939(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Polyéthylène (PE)
Objet:
Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et
trois compartiments
un clarificateur
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur
JORFTEXT000027692939(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Polypropylène (PP)
Objet:
Les cuves sont en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et
trois compartiments
un clarificateur
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur
JORFTEXT000027692939(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Polypropylène (PP)
Objet:
Les cuves sont en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et
trois compartiments
un clarificateur
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur
JORFTEXT000027692939(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marseille (Philippe)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000027692609(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Le Floc'h-Louboutin (Hervé)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000027692609(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Duret (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000027692609(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Crocherie (André)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000027692609(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Comet (Henri-Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000027692609(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Coffin (Maxime)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000027692609(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Aubas (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000027692609(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Bacot (Marie-Anne)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000027692609(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Alain POTARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle d'imagerie médicale du Sud Gironde »
Remplace:Mme Laetitia BIBENS
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Pôle d'imagerie médicale du Sud Gironde »
JORFTEXT000027692605(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Benoît SAMSON
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Groupe d'initiatives et de ressources 7 - GIR 7 »
Remplace:Mme Cécile LEHEC
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Groupe d'initiatives et de ressources 7 - GIR 7 »
JORFTEXT000027692603(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jean-Loup Arnaud
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Pierre Paugam
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Georges Vianes
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Thierry Fossier
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Maryvonne de Saint Pulgent
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marie-Agnès Mirguet
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléante
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Geneviève Bregeon
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléante
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Catherine Bergeal
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléante
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Caroline Martin
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléante
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Patrick Devaux
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: François Loloum
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Philippe Limouzin-Lamothe
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Michel Arnould
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jean-Paul Laborde
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Philippe Baccou
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marc Durand-Viel
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jean-Michel de Mourgues
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Christophe Soulard
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Maryvonne de Saint Pulgent
représentante du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Présidente
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Françoise Laporte
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Anne-Marie Camguilhem
représentante du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Présidente
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Patricia CHERPIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre de cardiologie interventionnelle de l'Allier »
Remplace:Mme Chantal BARDET
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Centre de cardiologie interventionnelle de l'Allier »
JORFTEXT000027692599(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Philippe CAHUZAC
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »
Remplace:Mme Muriel CAMUS
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute Garonne
JORFTEXT000027692597(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Olivier NAVAGAS
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information
Remplace:Mme Catherine DANO-EVENO
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
JORFTEXT000027692595(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Patrick LORCET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Remplace:M. Maxime WOLFF
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000027692589(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Stéphane DENIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Remplace:M. Jean-Claude RELIGIEUX
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000027692589(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Lefèvre (Daisy)
adjudante
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la deuxième base de soutien au commandement de Vincennes
Remplace:M. Rogereau (Vincent)
Groupe:
Deuxième base de soutien au commandement de Vincennes
date_debut="2013-08-05"
JORFTEXT000027692586(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Michel GOUTAL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
responsable de l'unité territoriale de l'Oise
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027692583(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Godefroy KONZEOUE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027692581(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Daniel LEMOINE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027692579(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Michel BRUNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes, unité territoriale de l'Aube
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes, unité territoriale de l'Aube
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027692577(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Françoise MATZ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de Loir-et-Cher
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027692575(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Alain Gueydon
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité territoriale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, responsable de l'unité territoriale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2013-08-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000027692573(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: Gérard LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027692570(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jacques Quastana
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. QUASTANA (Jacques)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027692568(source JORF)
titularisation
12 Juillet 201312/07/2013
De: BESSAÏH (Nadia), épouse MAHMOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000027692563(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201312/07/2013
De: RENAUDIN (André)
ingénieur des mines, en position de détachement
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027692560(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201312/07/2013
De: SIMEON (Claude, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude SIMEON, Philippe MERCADIER et Flavien SIMEON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fleurance (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000027692557(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: CARLIER (Laurent, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy VERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nouvion-en-Thiérache (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000027692555(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: ARMBRUST (Laëtitia, Francine, Hortense, Mathilde), épouse CARLIER
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy VERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nouvion-en-Thiérache (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000027692555(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: VERIN (Guy, Maurice, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy VERIN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nouvion-en-Thiérache (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000027692555(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: BERNARD (Sylvie, Joséphine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Yvetot (Seine-Maritime)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027692553(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000027692551(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: LOURADOUR (Catherine, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Dominique GRANGER, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
le
6 septembre 2010
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000027692549(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juillet 201312/07/2013
De: LOURADOUR (Catherine, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. DOASSANS-CAZABAN (Michel, Jean-Pierre, Bernard)
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000027692549(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: LOURADOUR (Catherine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Dominique GRANGER, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000027692549(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: TOUZÉ (Marc-Antoine, Ludovic)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand DELANOË, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000027692547(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Hassan Fooladpour
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-07-08"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027692543(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Emmanuelle Deliry
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027692543(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Gérard Coudert
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2013-04-08"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027692543(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: David Moreau
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000027692541(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marie-Gabrielle Merloz
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000027692541(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: David Moreau
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027692541(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marie-Gabrielle Merloz
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027692541(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: TISSERAND (René-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
26 septembre 2013
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027692538(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Renoux (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027692536(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Yanick SEILLER
Lieutenant-colonel
chargé de mission auprès du général commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000027692496(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jacques MENTHONNEX
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000027692496(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201312/07/2013
De: Philippe LOIACONO
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000027692496(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201312/07/2013
De: Alain Zabulon
directeur de cabinet adjoint
Objet:
aux fonctions à la présidence de la République de
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000027692044(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: Pierre Besnard
chef de cabinet
Objet:
aux fonctions à la présidence de la République de
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000027692044(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: Alain Colas
chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire (téléphone 01 55 55 79 07 alain.colas@recherche.gouv.fr)
Objet:
par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
renouvelable
Le poste est ouvert à tout candidat de l'Union européenne ayant prouvé sa capacité à animer et piloter une organisation importante dans le secteur d'activité de l'ABES. La parfaite maîtrise de l'anglais est indispensable
Groupe:
Union européenne ayant prouvé sa capacité à animer et piloter une organisation importante dans le secteur d'activité de l'ABES. La parfaite maîtrise de l'anglais est indispensable
duree="trois ans"
ESRS1300216V(source BOESR)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Raphaël GALLET
IE2
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 12/04/2013
duree="5 ans"
DEC132754DR11(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Vanessa RIVA
dans l'unité du CNRS n°UMR5814
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2012-03-01"
DEC132754DR11(source BOCNRS)
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: Pierre CAMBERLIN
professeur à l'Université de Bourgogne
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-05-01"
DEC132575INEE(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Sophie MONTUIRE
directeur d'études à l'EPHE
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-05-01"
DEC132575INEE(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Sébastien Michelin
Maitre de conférences de l'Ecole Polytechnique
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-07-01"
DEC132336INSIS(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Aude Grezka
Ingénieur de Recherche CNRS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n° 7187 intitulée Lexiques, Dictionnaires, Informatique
à compter du 1 er juillet 2013
Groupe:
Unité mixte de recherche n° 7187 intitulée Lexiques, Dictionnaires, Informatique
DEC132242DR05(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Gerhard Fink
Ingénieur de Recherche CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 8180 intitulée Institut Lavoisier de Versailles
Groupe:
Unité mixte n° 8180 intitulée Institut Lavoisier de Versailles
date_debut="2013-07-01"
DEC132241DR05(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Alexis BUGADA
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC132196DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201312/07/2013
De: Philippe BONFILS
directeur par intérim de l'unité FR3076
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC132196DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201312/07/2013
De: François YVON
Professeur des universités à Paris Sud
Objet:
directeur de l'unité propre de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité propre de recherche susvisée
DEC132147INS2I(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Christian TENAUD
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité propre de recherche susvisée
Groupe:
Unité propre de recherche susvisée
date_debut="2013-07-01"
DEC132147INS2I(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Anne VILNAT
professeure des universités à Paris Sud
Objet:
directeurs adjoints de l'unité propre de recherche susvisée
Groupe:
Unité propre de recherche susvisée
date_debut="2013-07-01"
DEC132147INS2I(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Patrick LE QUERE
Objet:
directeur de l'unité propre de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité propre de recherche susvisée
date_debut="2013-07-01"
DEC132147INS2I(source BOCNRS)
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: Denis Trystram
Professeur à Grenoble INP
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Yves Denneulin
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-07-01"
DEC132137INS2I(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Angela Taddei
directrice de recherche de seconde classe au CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
DEC132020INSB(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Pierre CALKA
professeur à l'Université de Rouen
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-07-01"
DEC131894INSMI(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.