attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur

dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. ― Cabinet du directeur

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau administratif

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Metz

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Capitaine de frégate

chef du pôle défense mobilité de Rennes

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Marseille

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Lyon

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle

Commissaire en chef de première classe

chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département des carrières et compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau administratif

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

adjoint au chargé de la coordination et de l'animation des centres d'expertise médicale, des commissions de réforme et des médecins-conseils

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du centre d'expertise et de compétences

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense, directeur technique du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

H. ― Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines

Colonel

adjoint commandement au directeur du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

H. ― Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines

Colonel

directeur du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

H. ― Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines

directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

F. ― Centre de formation de la défense

Ingénieur principal des études et techniques d'armement

adjoint au directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

F. ― Centre de formation de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Commissaire en chef de première classe

chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Colonel

chef du département des études générales et de l'encadrement supérieur

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Capitaine

adjoint au chef du pôle défense mobilité de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la reconversion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Capitaine de frégate

chef du pôle défense mobilité de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Marseille

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Marseille

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Capitaine de frégate

adjoint au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Colonel

chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du pilotage, des études générales et de la communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Lieutenant-colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administrateur civil, chef de la mission paye, analyse et prospective

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents non titulaires

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les concours et examens professionnels

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département des affaires générales, pour ce qui concerne les affaires transverses, le soutien général et la chancellerie

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département du pilotage et du dialogue de gestion

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne le personnel administratif

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le dialogue de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels techniques, paramédicaux, sociaux et ouvriers de l'Etat

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire en chef de première classe

chef du bureau des statuts

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire en chef de première classe

chef du bureau des rémunérations et des indemnités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint au sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

agent sur contrat, chef du bureau de l'analyse statistique, des enquêtes et du bilan social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Lieutenant-colonel

chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations comptables

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

Commissaire principale

adjointe au chef du bureau administratif

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

Lieutenante de vaisseau

chef du pôle défense mobilité de Brest

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenante-colonelle

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attachée d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du traitement statistique et informatique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration, chef du centre d'expertise et de compétences

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

ingénieur d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

agent sur contrat, chef du bureau du traitement statistique et informatique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

agent sur contrat, chargée de la coordination et de l'animation des centres d'expertise médicale, des commissions de réforme et des médecins-conseils

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

G. ― Centre de formation au management de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la directrice du centre de formation au management de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

G. ― Centre de formation au management de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Lieutenante-colonelle

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Capitaine

chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Lieutenante de vaisseau

chef du pôle défense mobilité de Brest

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Capitaine

adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur, dénommé « antenne cadres supérieurs »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense

dans la limite des attributions de l'agence

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administratrice civile, chef du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les compétences et la mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents non titulaires

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne la coordination et l'appui au pilotage des centres ministériels de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le pilotage des effectifs

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission paye, analyse et prospective

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la conduite et du suivi des restructurations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du département du pilotage et du dialogue de gestion

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

administratrice civile, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la politique générale des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles