adjoint au chef du service

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes

mentionnés à l'article 5

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chefs de division, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

faisant fonction de chef de division et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile

pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes

mentionnés à l'article 8

chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chef du service des procédures à juge unique, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

(BERTOUT)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis

secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur- Marne

à compter de la date du présent arrêté

attachés principaux d'administration, et à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

administratrice civile hors classe, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

secrétaires administratives de classe normale

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle : EXPERIENCE »

administratrice des finances publiques

agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat

inspectrice des finances publiques de classe normale

agent comptable du grand port maritime de Dunkerque

conseiller technique

conseillère

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à Montpellier SupAgro

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

au concours ouvert

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

au concours ouvert

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la Fédération de la presse périodique régionale

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale

Suppléante

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale

Suppléante

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale

Suppléante

Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne

Suppléante

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale

Titulaire

Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Titulaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

président

conseiller d'Etat, titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

président

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la Fédération de la presse périodique régionale

Titulaire

directeur chargé des affaires stratégiques

ingénieur général des mines

directeur régional et interdépartemental (groupe I) de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Collège des usagers du Comité national de l'eau

Représentant du secteur agricole

membre du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Industries

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant titulaire du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer

chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre

Suppléant

préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

sous-directrice chargée de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre

Titulaire

administratrice civile hors classe

préfète de l'Ariège

préfet de l'Ariège

préfet de la Charente

préfète de la Charente

préfète de la Manche

conseiller chargé du financement et de la performance des établissements de santé au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice de projet (groupe II) auprès du directeur de la sécurité sociale, chargée de la modernisation du pilotage de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances

dans ses fonctions

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe par intérim et directeur général par intérim de cet établissement

à compter de la première réunion du conseil d'administration de la société dénommée Bpifrance Financement dans sa configuration issue des dispositions de

inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments

représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

notaire associé

membre de la société civile professionnelle TARDY-MENTRÉ, notaires, associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick BUISSON, Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Actes@Conseils, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BROGI et ROUGER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BROGI et ROUGER, notaires associés

notaire associé

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle MEYER, huissier de justice associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Didier SENECHAL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD ASSOCIÉS ― TOURAINE SOLOGNE

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

21 octobre 2013

vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

16 janvier 2014

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur

dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. ― Cabinet du directeur

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau administratif

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Metz

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Capitaine de frégate

chef du pôle défense mobilité de Rennes

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Marseille

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Lyon

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle

Commissaire en chef de première classe

chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département des carrières et compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau administratif

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

adjoint au chargé de la coordination et de l'animation des centres d'expertise médicale, des commissions de réforme et des médecins-conseils

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du centre d'expertise et de compétences

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense, directeur technique du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

H. ― Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines

Colonel

adjoint commandement au directeur du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

H. ― Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines

Colonel

directeur du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

H. ― Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines

directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

F. ― Centre de formation de la défense

Ingénieur principal des études et techniques d'armement

adjoint au directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

F. ― Centre de formation de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Commissaire en chef de première classe

chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Colonel

chef du département des études générales et de l'encadrement supérieur

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Capitaine

adjoint au chef du pôle défense mobilité de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la reconversion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Capitaine de frégate

chef du pôle défense mobilité de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Marseille

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Marseille

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Capitaine de frégate

adjoint au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Colonel

chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du pilotage, des études générales et de la communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Lieutenant-colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administrateur civil, chef de la mission paye, analyse et prospective

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents non titulaires

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les concours et examens professionnels

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département des affaires générales, pour ce qui concerne les affaires transverses, le soutien général et la chancellerie

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département du pilotage et du dialogue de gestion

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne le personnel administratif

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le dialogue de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels techniques, paramédicaux, sociaux et ouvriers de l'Etat

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire en chef de première classe

chef du bureau des statuts

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire en chef de première classe

chef du bureau des rémunérations et des indemnités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint au sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

agent sur contrat, chef du bureau de l'analyse statistique, des enquêtes et du bilan social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Lieutenant-colonel

chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations comptables

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

Commissaire principale

adjointe au chef du bureau administratif

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

Lieutenante de vaisseau

chef du pôle défense mobilité de Brest

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenante-colonelle

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attachée d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du traitement statistique et informatique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration, chef du centre d'expertise et de compétences

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

ingénieur d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

agent sur contrat, chef du bureau du traitement statistique et informatique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

agent sur contrat, chargée de la coordination et de l'animation des centres d'expertise médicale, des commissions de réforme et des médecins-conseils

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

G. ― Centre de formation au management de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la directrice du centre de formation au management de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

G. ― Centre de formation au management de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Lieutenante-colonelle

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Capitaine

chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Lieutenante de vaisseau

chef du pôle défense mobilité de Brest

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

Capitaine

adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur, dénommé « antenne cadres supérieurs »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense

dans la limite des attributions de l'agence

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administratrice civile, chef du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les compétences et la mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents non titulaires

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne la coordination et l'appui au pilotage des centres ministériels de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le pilotage des effectifs

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission paye, analyse et prospective

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la conduite et du suivi des restructurations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du département du pilotage et du dialogue de gestion

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

administratrice civile, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la politique générale des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire général de 2e classe

chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « mêlée »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « mêlée »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « commandement-renseignement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « moyens et finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « chancellerie »

dans la limite des attributions du bureau en matière de décorations et d'ordres nationaux

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « pilotage et contrôle interne »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la formation

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « appuis »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « soutien »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « réserve »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « administration-ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « état-major »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « recrutement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets