JORFTEXT000027731584

De: Philippe VARIN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2013-10-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000027731584(source JORF)
décharge
21 Juillet 201321/07/2013
De: Yves SQUERCIONI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000027731584(source JORF)
décharge
21 Juillet 201321/07/2013