Tribunal de grande instance de Périgueux

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Camille BLANCO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mehdi ZOUABI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence ROQUIGNY
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charlotte AVELINE PERVEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000038492492(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Charlotte AVELINE PERVEZ
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000038492492(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Pascal JACQUIN
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Baya BOUALAM
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Annie LEDRUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
juge des enfants au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035836662(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel COCONNIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Périgueux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Luc SAVATIER
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hervé BALLEREAU
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Perrine CARDINAEL-BECAMPS
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nelly GIFFARD-MOUCHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Morgane CODRON
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: François TESSIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Matthieu LANOUZIERE
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabine GRAVIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Noëlle PERCEIX
(REBIERE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JUSB1718506A(source BOMJ)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Agnès HANDOUCHE
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JUSB1718506A(source BOMJ)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pauline POTTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène BOILEAU
juge de proximité à Périgueux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marina GRELET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Hélène VIRECOULON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michel COCONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Agnès HANDOUCHE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JUSB1604095A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Nelly GIFFARD-MOUCHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eva DUNAND-FOUILLADE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: René LAUBA
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000029358193(source JORF)
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Julien SIMON
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000029211207(source JORF)
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: René LAUBA
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
1er août 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000029186959(source JORF)
radiation
04 Juillet 201404/07/2014
De: Renaud PROVENZANO
directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Isabelle GARDRAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sylvie SAUBOA de FRAMOND
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-François MAILHES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000027814419(source JORF)
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Yves SQUERCIONI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000027731584(source JORF)
décharge
21 Juillet 201321/07/2013
De: Emilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine SAUNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benoit DELEPOULLE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique DOURTHE
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Baptiste PORCHER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gilles FONROUGE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Morgane CODRON
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie LARSABAL
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie BOUYGE
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:Mme Lucette LOSEILLE épouse REY
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JUSB1135153A(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte VANONI, épouse AUPY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Anne-Claire GALOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: David RIVET
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: LOSEILLE (Lucette), épouse REY
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Perigueux
Remplace:Mme JEAN (Christel), épouse GADAUD
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000021841662(source JORF)
nomination
18 Février 201018/02/2010
De: Pierre COUSTURIAN
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Corinne MIOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphane RENARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eva DUNAND, épouse FOUILLADE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laëtitia BOURACHOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne DESCORNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne Panetta
présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Pierre Frezet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Gadret, épouse Figerou
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sébastien Ellul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre Cousturian
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jacqueline Descout
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Emmanuelle Perreux, épouse Nardon
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Yves Squercioni
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000609192(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Frédéric Bernardo
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Odile de Fritsch, épouse Elichondo
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Beres
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Corinne Miot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Mounier
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Roy, épouse Le Roy
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Morillon, épouse Demay
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Vanoni, épouse Aupy
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: René Lauba
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Priser, épouse Deparis
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Maylis Magendie, épouse Gadaud
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Salabert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Philippe Daney
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean (Christel), épouse Gadaud
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:Mme Martinez (Bernadette), épouse Tardieux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
date_debut="2003-09-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000797773(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Claude Sarthou
juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Nuku-Hiva
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Jacquin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bérengère Mercier, épouse Larnaudie
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Bellenger
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000784224(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Viviane Hairon, épouse Lauley
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Odile de Fritsch, épouse Elichondo
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: David Rivet
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Soulard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Priser, épouse Deparis
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe. »
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Laurence Priser
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe. »
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Sébastien Farges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Trouilhet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Lalande
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Benjamin Deparis
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Priser
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service au tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: René Lauba
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: François Muguet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Sylvie Rodrigues
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Paule Lafon
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president
JORFTEXT000000763082(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Georges Gardie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:
M. Fouasse
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: François Rivière
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:
M. Lemonnier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Louis Croizier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Galvan
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte-Foy
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ribes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pierre Guillout
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:
M. Garde
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martinez (Bernadette), épouse Tardieux
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
date_debut="1998-03-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000205218(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De:
Diez
Objet:
(Victoria), épouse Delfour, greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
date_debut="1998-01-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000205218(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199822/04/1998
De: Pierre Bregeat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du second grade
Remplace:M. Coconnier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Fouasse
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:M. Pelegry
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:
M. Flores
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Diez (Victoria), épouse Delfour
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000747195(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rebiere, née Perceix (Marie-Noëlle)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000747195(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Michel Coconnier
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucienne Galvan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Cécile Youl-Pailhes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Remplace:Mme Delaquys
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Lafossas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Cécile Morillon, épouse Demay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Charollois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000191132(source JORF)
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Danièle Puydebat, épouse Garcia
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du premier grade, premier groupe
des fonctions du juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De:
Lafossas
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Gaschard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president
JORFTEXT000000731473(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Georges Gardie
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:
M. Bregeat
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Pelegry
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:M. Rouch
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André José Ribes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:M. Gardie
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Thomas Le Monnyer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Lafarge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Missoux, épouse Sartrand
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
Mme Coudy
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Diez (Victoria), épouse Delfour
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
Mme Rigaud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000362123(source JORF)
nomination
13 Août 199313/08/1993
De: Gérard Charollois
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Premier juge
Remplace:M. Coconnier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Coconnier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Remplace:Mme Dauriac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.