JORFTEXT000027770311
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Parmentier
ancien contrôleur général économique et financier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000027770311
(source JORF)
nomination
30 Juillet 2013
30/07/2013
