30 Juillet 2013


De: Katia HERVE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2013-08-05"
JUSK1320404A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Valérie RAYMOND
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2013-08-05"
JUSK1320404A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-Laure MAUCOLIN
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JUSB1320354A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Brigitte ESCAICH
(RENAULT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1320354A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Nathalie LE PELLEC
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville du Havre
Remplace:Mme Annie PLOMION
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Grand Projet de Ville du Havre »
JORFTEXT000027770350(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »
Remplace:M. Pierre DURIEUX
Groupe:
Académie de Limoges
JORFTEXT000027770348(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Verger (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770345(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Tristan Klein
Objet:
conseiller chargé des questions nationales et locales relatives à l'économie, l'emploi et la formation professionnelle
date_debut="2013-07-22"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027770341(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Hugonnet (Mickaël)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Poveda (Kevin)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Leclerc (Boris)
nom d'usage Leclerc-Tocqueville
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Durand (Sylvain)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dreyfuss (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Vallet (Améline)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Mouche (Juliette)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Malot (Raphaëlle)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Domergue (Isabelle)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Briand (Nolwenn)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Boughaba (Jeanne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bernheim (Aude)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bastianelli (Lia)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Lhoste (Anaïs)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominiak (Marion)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bentz (Clara)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Berthon (Dominique)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Wautier (Antoine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Péron (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Morin (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marçais (Jean)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Martin de Lagarde (Cyril)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marronnier (Arthur)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Lespiau (Jean-Baptiste)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Lefevre (Baptiste)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Laroche (Adrien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Guerin (Etienne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gras (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Foussard (Alexis)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Ecoiffier (Mathieu)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: De Sauvage (Jean)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Corteville (Simon)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Chevalier (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Berolatti (Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Amat (Christophe)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Altché (Florent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Allain (Romain)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Weiss (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Tromeur (Eric)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Métivier (Pauline)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Laplagne (Mathilde)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Korotchansky (Raphaëlle)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jézéquel (Aglaé)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bastianelli (Carole)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027770339(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Daniel MARTIN
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alain KERASCOET
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Christian BEAUD'HUIN
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pascal LE DROGO
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Franck BOURGEOIS
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Philippe DEBITUS VAUGLIN
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gilles DARBOS
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Philippe BATAILLE
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Francine BOUET
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bruno GARNIER
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Antoine HERVE
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Eric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Michel KERMARREC
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Olivier HAMONIC
directeur de la gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Fatiha MEBARKI
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Mehdia CAZABAT
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Claudine AIDONIDIS
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Florence ROUSSE
directrice, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Présidente
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000027770335(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Mathieu DUSSAUGE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000027770332(source JORF)
inscription
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pierre-Emmanuel PORTHERET
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
sous-prefet
cabinet="Préfète de Seine-et-Marne "
JORFTEXT000027770330(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Christian MICHALAK
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine et appelé à de nouvelles fonctions
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfète de Seine-et-Marne "
JORFTEXT000027770328(source JORF)
réintégration
30 Juillet 201330/07/2013
De: Christian MICHALAK
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
sous-prefet
cabinet="Préfète de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
JORFTEXT000027770328(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Sylvie CALVES-KOHLER
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CALVES-KOHLER "
JORFTEXT000027770326(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD "
JORFTEXT000027770324(source JORF)
réintégration
30 Juillet 201330/07/2013
De: Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfète
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD "
grade="Directeur"
JORFTEXT000027770324(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: BRONCHARD (Régis)
Docteur
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre »
membre suppléant, siégeant
membre commun aux formations chargées respectivement de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure et sur personne mineure
Remplace:M. GRUAT (Renaud)
Groupe:
Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
suppleant
JORFTEXT000027770321(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: AUJARD (Yannick)
Professeur
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre »
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:
Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
suppleant
JORFTEXT000027770321(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: FILY (Antoine)
Docteur
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
1° Au sein du comité n° 1 (Nord-Ouest)
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:
Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
suppleant
JORFTEXT000027770321(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Perrine BARRE
administratrice civile
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000027770318(source JORF)
renouvellement
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marguerite GHEBALI-BAILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027770315(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gérard Gimenez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027770313(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean Parmentier
ancien contrôleur général économique et financier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027770311(source JORF)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Josseline BEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Patrick FILLOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-Josephe NURBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bernard GABORIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Christine CHARRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Catherine LEGEARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Nadine ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marc CROUSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Hervé GUILBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gisèle GOSSELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-José VALANTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Renée PERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Véronique KLAJNBERG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770307(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Catherine FAIVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000027770307(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alphonse THIRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 décembre 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Claude BUTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marc DANNENBERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 novembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique BRUZY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Paul EICHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 mars 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 octobre 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique LIZIARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Noëlle COUZINET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 janvier 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Thérèse GARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 avril 2014
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique CHINOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: René PAGIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 octobre 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gérard BAUDRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 janvier 2014
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Eliane MARCOVITCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2014
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique COUJARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bruno LAROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marie LITIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Paul ARNOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Martin EMMANUELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-Claude VARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alain PERINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 décembre 2013
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Philippe TREILLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge
date_fin="2011-08-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000027770300(source JORF)
radiation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Thierry (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000027770296(source JORF)
réintégration
30 Juillet 201330/07/2013
De: Thierry (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000027770296(source JORF)
affectation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Huguen (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000027770294(source JORF)
désignation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pestka (Maryse)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027770294(source JORF)
désignation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Eliot (Agnès)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027770294(source JORF)
désignation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Moreau (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027770294(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Baes Honore (Corinne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027770294(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-08-26"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000027770294(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Isabelle Gilet
Objet:
régisseuse d'avances
Groupe:
Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
JORFTEXT000027770290(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Guillaume Techer
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Patrick Sainte-Marie
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Yves Peyret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Fabrice Lenglart
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alain Jacquot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Michel Isnard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Eric Damaret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Michel Brezault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Paul Ahmed Michaud Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Hervé Schoen
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Denis Rogy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pascal Rivière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Chantal du Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Fabienne Rosenwald
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Françoise Rault
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Caroline Escapa
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-Françoise Dubois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Magali Demotes-Mainard
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Michèle Deblauwe
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Isabelle Anxionnaz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Nadeige Damaret
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Agnès Bellay
attachée statisticienne de l'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Ghislaine Giordano
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Véronique Ghielmetti
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Remplace:Mme Véronique Roche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
ESRS1300241A(source BOESR)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Claudine LE VAOU
TCE
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR8626
à compter du 06/02/2013
Groupe:
Unité n° UMR8626
DEC132075DR04(source BOCNRS)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: François LANGLET
IE1C
Objet:
assistant de prévention au sein d e l'unité n° UMR8617
à compter du 14/02/2013
Groupe:
Unité n° UMR8617
DEC132052DR04(source BOCNRS)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Nicolas MANDVILLE
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR8609
à compter du 31/05/2013
Groupe:
Unité n° UMR8609
DEC132051DR04(source BOCNRS)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.