JORFTEXT000027822886


De: Thierry GAUTHIER
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrick BEGHIN
juge au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Thierry AZEMA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Daphné PERRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie LEMOINE-LECLERRE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Viviane LE GALL
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvia LE FISCHER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Annick ISOLA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Béatrice FOUCHARD-TESSIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Céline BAREL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Daniel BARLOW
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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magistrat
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nomination
09 Août 201309/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.