09 Août 2013

JUSK1321443A (source BOMJ)

De:	Maryline DIACONO
Objet:	à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane

date_debut="2013-08-12"

cessation de fonction

De:	David DUBOIS
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

JORFTEXT000027823080 (source JORF)

nomination

date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	David Izzo précédemment chef de cabinet
Objet:	directeur adjoint de cabinet

nomination

date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Pierre Herrero
Objet:	conseiller spécial

nomination

date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Frédérique Vadepied précédemment chef de cabinet adjoint
Objet:	chef de cabinet
Remplace:	M. David Izzo

nomination

date_debut="2013-08-26"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Hervé Amoric
Objet:	conseiller de presse

nomination

date_debut="2013-08-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Jean-Marc Grosgurin
Objet:	directeur adjoint de cabinet

cessation de fonction

date_debut="2013-08-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Yann Battefort
Objet:	conseiller de presse

cessation de fonction

JORFTEXT000027822945 (source JORF)

De:	Josette LE COZ inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Institut de cancérologie de Bretagne occidentale » (ICBO)
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Institut de cancérologie de Bretagne occidentale » (ICBO)

nomination

De:	Antoine LEBEL ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:	Mme Hélène DEBERNARDI
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais

JORFTEXT000027822942 (source JORF)

nomination

De:	Rialle-Salaber (Geneviève) administratrice civile hors classe
Objet:	experte de haut niveau (groupe II) auprès de la cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

JORFTEXT000027822939 (source JORF)

nomination

De:	Jacques Perot président de l'Association française pour la protection des archives privées
Objet:	membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

nomination

De:	Alfred Pacquement directeur du musée d'art moderne Georges Pompidou
Objet:	membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

nomination

De:	Pascal Ory professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

nomination

De:	Jean-Noël Jeanneney ancien ministre
Objet:	membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

nomination

De:	Robert Halleux membre de l'Académie royale de Belgique
Objet:	membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

nomination

De:	Alain Corbin professeur émérite à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

nomination

De:	Gilles Cantagrel musicologue
Objet:	membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

nomination

De:	Christian Amalvi professeur à l'université Paul-Valéry - Montpellier-III
Objet:	membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

nomination

De:	Danièle Sallenave membre de l'Académie française
Objet:	membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

nomination

De:	Claude Gauvard membre de l'Institut universitaire de France
Objet:	membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

nomination

De:	Nicole Garnier conservatrice générale, chargée du musée Condé de Chantilly
Objet:	membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

nomination

De:	Catherine Bréchignac secrétaire perpétuelle de l'Académie des sciences
Objet:	membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

nomination

De:	Danièle Sallenave
Objet:	présidente du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:	Haut Comité des commémorations nationales

president

nomination

De:	Leroi (Vincent) général de brigade
Objet:	chef du service historique de la défense (groupe II) au ministère de la défense
Groupe:	Service historique de la défense au ministère de la défense

JORFTEXT000027822934 (source JORF)

nomination

De:	Boussin (Fabienne) administratrice civile hors classe du ministère de la défense
Objet:	sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation (groupe III) à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

JORFTEXT000027822932 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027822930 (source JORF)

De:	Bonnet (Dominique) contrôleur des armées
Objet:	sous-directeur de la stratégie (groupe II) au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction de la stratégie au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

date_debut="2013-08-31"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000027822928 (source JORF)

De:	Laporte (Jean-Philippe) commissaire en chef de 1re classe
Objet:	sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité (groupe III) à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) au ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) au ministère de la défense

date_debut="2013-09-06"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000027822925 (source JORF)

De:	Eric Pollazzon directeur adjoint du travail
Objet:	responsable de l'unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur

date_debut="2013-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000027822923 (source JORF)

De:	David PERRIN PILLOT inspecteur du travail, en fonctions à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2013-07-15"

promotion

JORFTEXT000027822921 (source JORF)

De:	Olivier Bavière directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

nomination

JORFTEXT000027822918 (source JORF)

De:	Max PINSON inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:	directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, emploi classé en groupe IV
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, emploi classé en groupe IV

date_debut="2013-08-16"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000027822915 (source JORF)

De:	Françoise Kaszuba, née Penn
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité ingénieure économiste de la construction

date_debut="2013-03-27"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027822913 (source JORF)

De:	Astrid Milsan
Objet:	membre du conseil d'administration de GDF Suez représentant de l'Etat
Remplace:	M. Olivier Bourges
Groupe:	Engie

conseil_administration

nomination

ecole
suppleant
conseil_administration

De:	Carole CHAMPALAUNE directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature suppléante du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:	M. Laurent VALLEE
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000027822910 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	DEFRENOIS (Jean-Marie, Joseph, André)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société Jean-Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000027822908 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000027822906 (source JORF)

De:	GABIN (Bruno, Clément, Grégoire)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. BUFFET (Alain, André, Ernest)

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"

De:	CRAUS (Frédéric, Alain)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, notaires

JORFTEXT000027822904 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Orban administrateur général de la sécurité extérieure
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Guillaume Dederen administrateur civil
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Luc Briand magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Julien Anfruns administrateur civil hors classe
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000027822900 (source JORF)

De:	Charpentier (Thomas) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

affectation

JORFTEXT000027822898 (source JORF)

De:	Elisabeth LAPORTE
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence représentante du ministre de l'éducation nationale membre suppléant
Remplace:	M. Pierre MOYA
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

suppleant

nomination

JORFTEXT000027822896 (source JORF)

De:	Hervé Guichon administrateur civil hors classe
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000027822894 (source JORF)

De:	Hervé Henrion premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils conseiller juridique au sein de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

date_debut="2013-08-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000027822892 (source JORF)

De:	François Le Masne de Chermont juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service dudit tribunal d'instance
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
cabinet="Président de la Cour de justice de l'Union européenne"

détachement

De:	Vincent Jamin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de l'unité de coopération judiciaire Eurojust chef du secrétariat du réseau d'experts nationaux sur les équipes communes d'enquête au sein de l'unité
Groupe:	Unité de coopération judiciaire Eurojust

JORFTEXT000027822890 (source JORF)

détachement

De:	Thierry VERHEYDE conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nouméa président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Bruno MARCELIN président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nouméa président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Dominique BARDOU conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nouméa président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Eric MARECHAL président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president

nomination

De:	Patricia POMONTI conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Metz présidente du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president

nomination

De:	Raoul CARBONARO conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Dijon président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Jean-Luc STOESSLE président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Colmar président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president

nomination

De:	Bruno LAVIELLE premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president

nomination

De:	Marie-Christine LEPRINCE première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president

nomination

De:	Jean-Michel MALATRASI président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president

nomination

De:	Thierry GAUTHIER juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Patrick BEGHIN juge au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Thierry AZEMA vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Daphné PERRIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Stéphanie LEMOINE-LECLERRE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Viviane LE GALL juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Sylvia LE FISCHER vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Annick ISOLA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Béatrice FOUCHARD-TESSIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Céline BAREL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Daniel BARLOW conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour de cassation Magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat

nomination

JORFTEXT000027822884 (source JORF)

De:	Michel MALLARD conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Besançon"

décharge

JORFTEXT000027822884 (source JORF)

De:	Pierre DELMAS-GOYON conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Angers"

décharge

De:	Frédéric BAAB président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Anne-Françoise TISSIER-FAUX conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

inspecteur_general="Services judiciaires"

De:	François PION président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

nomination

De:	Christelle BELLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

date_debut="2013-10-27"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Aurélien LETOCART juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Abdel-Akim MAHI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Robert DOUCET-DANIELSSON vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Anne MAUBOUSSIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Noémie DAVODY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Christine SOUDRY vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Claire LAPOINTE juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Constance LACHEZE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Bertrand MENAY président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD présidente du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Chantal GOOR-ACQUAVIVA conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Nicole COMBOT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Serge GUITTARD vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Sylvie FETIZON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Stéphanie JESKE-MUGNIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Valérie DUBOIS-CHAMP vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jocelyne CHABASSIER vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julien BETOLAUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marion CHALAUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pierre ROSSIGNOL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick WYON conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Michel PERMINGEAT conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine BEZIO conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain PHILIBEAUX premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Patrick MARTOWICZ premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Hélène RATINAUD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Virginie BAFFET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Karline BOUISSET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Michel REGALDO SAINT-BLANCARD conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise CONSTANT-GRUAS présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Audrey SOULA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Elodie BILLOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Nathalie LECLERC GARRET conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Sophie PIEDAGNEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Marianne GIL juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Elisabeth SENOT présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elsa BARGUES juge au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Pascale DOTTE-CHARVY vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Guillaume BAILHACHE juge au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Thierry PLUMENAIL vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Pascal VIEILLEVILLE conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Muriel LE STRAT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Claire GIROD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Amélie DE GRAEVE juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	François DRESEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Yann TARAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Rodolphe JARRY premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Fanny TOURNIER-JUNG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pauline BOULESTREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marie-Line PICHON juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Caroline BOULARD-GOSSET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Aurélie DUROCHER juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Lily GLAYMANN-d'AGOSTINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pascal BOUGY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne PAULY-SCHNITZLER conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christelle DAUVILLIERS magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Cécile RISSE-DESWARTE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Romain DUCROCQ substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	François FOURNIE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Benoît LEVE juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Anne VERRIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Louis COIQUAUD de FONTANES vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Gérald FAUCOU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Patrick JEZEGABEL vice-président au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Fabienne GUY-AVERTY vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Hélène MORAT-CADIET juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Natacha AUBENEAU juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Roland POTEE premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cécile PAILLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Cécile PAILLER consultante d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Céline CUQUEMEL juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Anne-Sophie PAWLOWSKI-FETET juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Alice MATIS juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Laurent TIGNOL vice-président
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Joëlle LESPARRE-PIZZANELLI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emilie LAGRAVE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Aurélie FONTAINE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

nomination

De:	Marie-Hélène POINSEAUX conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-José FULGERAS-LARAMEE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine LAI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-procureure
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christophe ESTEVE vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie LE MAOUT-GRALL vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie KERNER-MENAY conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Muriel JOSIE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Anne BAULON vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isaac PARRONDO vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Pierre PELISSIER conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Rnima ZOUAOUI-MICHAULT juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mourad CHENAF magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Pascal LACORD vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Stéphane MEYER vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Patrice JAMIK vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Renaud VAN RUYMBEKE premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claire-Marie HOREAU vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine HERCOUET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aude BURESI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurent BABY premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Christelle ROULIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Didier YOU vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Matthieu BONDUELLE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sabrina ABBASSI-BARTEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne BARRIERA vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Abebi PARAISO juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

nomination

De:	François MELIN vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sidonie DESSART juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Antoinette LE GALL juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sophie COMBES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sophie BARDIAU juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mélanie BELOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Franck KESSLER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Laure COMTE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mathieu DEBATISSE vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aude DURET-MONTPEYROUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jérôme PIQUES substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lionel BOUNAN vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Louis CLEVA conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédéric CHARLON conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel VANNIER président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mireille MAUBERT-LOEFFEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique CLERC-GAUX procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Claude CLEMENT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Patricia MASSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

nomination

De:	Anne ROSENZWEIG juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

nomination

De:	François BEHMOIRAS juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Gérard PITTI juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lydie REISS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nastasia DRAGIC juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marion POTIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne de PINGON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sara CHAUDIER juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Audrey CARPENTIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Lucie REYNAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Stéphanie LAHAYE juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gilles CHARBONNIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sophie LECARME-MEUNIER magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Valérie GUEDJ juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Robert BLASER président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Papeete Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Edwige BIT juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Christine FLIN-BLANCHER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Agnès LATREILLE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Maggy DELIGEON-FAURY juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Jérôme BOURRIER vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Dominique DUBOIS première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Isabelle MARTI-ALCODORI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Elise YAMANI juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Emmanuelle MONTEIL juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

nomination

De:	Morgane LE DONCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Thierry ROSSELIN vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Véronique SIBOUL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Séverine LEGER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Chantal JACQUOT-PERRIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

nomination

De:	Marina JOURDAIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Laurène DORLHAC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Pierre CRAMIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Gwenaëlle LE FLAO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jérôme GLAVANY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Jérôme GLAVANY avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Jennifer JOUHIER juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-François REDONNET vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Yves LESPERANCE vice-président au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Corinne BOUC-PASQUER vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Régis PIERRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Nathalie BRUN-ZAHI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Dominique DIEBOLD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Mathieu FOHLEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Christelle POUEY-SANTALOU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jérôme PAUZAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Aurélie PRETAT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Jean-François BAUDESSON de CHANVILLE d'ARC conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Zaïda MOULAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Corinne STRUNK juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Stéphanie PRADELLE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Valérie REYMOND-SERRA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Isabelle FORT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Claude ANDRIEUX vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nathalie LECLERC-PETIT juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nicolas DELEUZE juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Jean-Claude MIQUEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Yves BLANC-SYLVESTRE président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie BAUDRIER conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé KORSEC vice-président au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Anne-Yvonne FLORES vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Sabine REEB juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Claire-Agnès GIZARD juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Virginie KAPLAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Virginie DEBS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Bernard SEUZARET conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Bertrand GRAIN juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Audrey QUEY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Samuel AFCHAIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Floriane ROBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Ursula BOURDON-PICQUOIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Anne ROGNIAUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Adeline BOUDRY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Dominique TERNY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Joëlle TIZON-de FRANCA conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Céline NAINANI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Fanny SEIMANDI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Nathalie DELPEY-CORBAUX inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Virginie CRAMESNIL de LALEU juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Véronique DELLELIS vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Thomas SPATERI juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Agnès FALLENOT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Nourith AZOULAY-RELIQUET vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Philippe DAVID conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Geneviève TOUDIC-CREON vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Alexandra MATTIOLI juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Xavier CHARLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Hicham MELHEM juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Antoine BERTHELOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Noémie ROCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Loup CARRIERE conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascale FONTAINE-LECLERCQ conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Johann RUOCCO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laure CAVAIGNAC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Sonia BOUSQUEL juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Glwadys DORSEMAINE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Michèle LEFEVRE-BRUGERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Hélène GALMICHE-CELLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Cendra LEBLANC vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Renée-Michèle OTT conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Dijon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Antoine GROS juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Marc PICARD vice-président
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean RICHERT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Idelette BRESCH-DUPREZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Béatrice THEILLER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Astrid LAHL juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	François GIORDANI conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alain DEUSCH greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Emmanuelle BRAND-KREBS-ALBERT greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Céline GREWEY greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

nomination

De:	Serge NORTH greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	François HUBE juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

nomination

De:	Carole MERCIER juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

nomination

De:	Anne GLOANEC-CHAMBELLANT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"

nomination

De:	Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"

nomination

De:	Alice JURAMY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Dominique VEILLARD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Sylvie DELACOURT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Patrice LACHAPELLE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Tribunal d'instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Annabelle LE TEXIER-RICOL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Cyrille FOURNIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Pierre-Yves MAROT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Laurence TURBE-BION conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne TEZE conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marine HELE BOCOGNANO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marie-Paule DURAND-BESSE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Philippe VIGNON vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Sandrine BALLANGER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Franck GRAVIOU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Catherine JAMET-MAILHES conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine COUDY vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Sylvie SAUBOA de FRAMOND juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Thierry FRAGNOLI vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Eva DUNAND-FOUILLADE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Hélène PAVON-CABANNES conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Olivier BONITHON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Estelle CROS-JEAN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Hélène VIRECOULON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Yves PLANTIER conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Jean-Luc JACOB vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie SKROBALA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Catherine LE LAY vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Laëtitia PASCAL magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Madeleine POZZO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Tribunal d'instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Lise PRENEL juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Valérie TAVERNIER vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Damien KINCHER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Bastia Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Evelyne KITANOFF première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marc JEAN-TALON président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Denise COUTURIER-GAILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Nelly RANQUET-de SOUSA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Marie-Noëlle GAXIE-LERICHE juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie-Noëlle GAXIE-LERICHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anne LECARON magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Tribunal d'instance de Laval

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"

nomination

De:	Cécile ROUX-SIMON vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Sylvie KARAS conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Philippe BOIFFIN conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie DEMESSE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

nomination

De:	Anne-Elisabeth AUDIT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Dominique TATOUEIX vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Bruno MASSARD vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Nicole GIRONA conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Pascale MARTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Françoise GILLY-ESCOFFIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Stéphanie MOLLARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Côme JACQMIN vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Myriam GINOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne GRANDJEAN-GENTILINI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Vincent MICK juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Hélène MOURGES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Anne-Cécile TIREAU-ALEXANDRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Maud MARTY-LATINA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	François BOISSEAU président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine LEROY présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène COMBES conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Vianneytte BOISSEAU présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine ALEXANDRE avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sandrine LALANDE juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Célestine SIRACUSA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Dominique SAUVES-CHEMAMA juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Audrey TRAFI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Nadine PERRIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Frédérique GAYSSOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Didier SUC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Roseline CLERISSE-PASSEBOIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Pierre CAYROL premier vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000027822879 (source JORF)

De:	Eric CAMOUS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

JORFTEXT000027822879 (source JORF)

De:	Philippe FAISANDIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou

tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

décharge

JORFTEXT000027822879 (source JORF)

De:	Lucile JAILLON-BRU substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nevers

tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

charge

JORFTEXT000027822877 (source JORF)

De:	Alain GIROT premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Amiens

cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000027822877 (source JORF)

De:	Guy PASQUIER de FRANCLIEU conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Amiens chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

décharge

De:	Alain GUGLIELMI
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2014-02-20"
date_fin="2017-02-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-François BROCART
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2013-12-22"
date_fin="2015-12-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Geneviève ROBIN
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2013-11-27"
date_fin="2016-11-26"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Roger QUIGNIOT
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2013-11-14"
date_fin="2016-11-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Louis PEROL
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2013-10-26"
date_fin="2016-10-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain VIEILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2013-10-25"
date_fin="2016-10-24"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Lalauze (Robert) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2013-12-31"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Fédou (Guy) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	premier vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

nomination

De:	Barbillon (Jean-Yves) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Even (Bernard) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Pellissier (Sylvie) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Louis (Jean-Jacques) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Boucher (Yves) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Bocquet (Philippe) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Wyss (Jean-Paul) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Martin (Jean-Paul) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Bourrachot (François) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000027822870 (source JORF)

De:	Gilles Bachelier conseiller d'Etat
Objet:	président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Conseil d'État

date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president

nomination

JORFTEXT000027822867 (source JORF)

De:	Doriath (Brigitte) inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:	sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie (groupe III) à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000027822864 (source JORF)

De:	Bonal (Aurélie) conseillère des affaires étrangères
Objet:	sous-directrice de l'Europe occidentale et nordique (groupe III) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction de l'Europe occidentale et nordique à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères

date_debut="2013-09-02"
duree="trois ans"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"

De:	Laurent Contini conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:	M. Francis Etienne

JORFTEXT000027822861 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"

De:	Véronique Brumeaux conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro
Remplace:	Mme Dominique Gazuy
Groupe:	République du Monténégro

JORFTEXT000027822858 (source JORF)

nomination

De:	Nédélec (Gilles) inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier

JORFTEXT000027822855 (source JORF)

nomination

De:	d'Issernio (Jean-Philippe) ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental des territoires du Bas-Rhin
Groupe:	Direction départementale des territoires

JORFTEXT000027822853 (source JORF)

nomination

De:	Dufour (Anne) inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre

JORFTEXT000027822851 (source JORF)

nomination

De:	WAISS (Guy) Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	WAISBORD (Eric) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	VIZY (Marc) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	VIEU (Patrick) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	TREFFEL (Jean-Francis) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	TALON (Michel-Régis) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	SETTON (Laurent) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	SCHWEITZER (Jean-Philippe) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	SANSON (Philippe) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	SADOUL (Hervé) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	ROUSSELET (Bruno) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	RICHARD (Michel) Ministère de la défense
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	PONCET (Christian) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	PLOQUIN (Lionel) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	PIOZIN (Eric) Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	PARENT (Bruno) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	NOYER (Christian) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MOUTOT (François) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MOSIMANN (Michel) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MONTCHAMP (Didier) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MICHELSON (André, Laurent) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MENARD (Laurent) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MAZAURIC (Vincent) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MAURY (Jean-Marc) Caisse des dépôts et consignation
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MASSE (Francis) Direction générale de l'aviation civile
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MAITRE (Daniel) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MAC KAIN (Frédéric) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LOTH (André) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LORY (René) Ministère de la défense
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LIGEARD (Christian) Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LEVAYE (Patrick) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LEOURIER (Christian) Ministère de la défense
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LE PULOC'H (François) Ministère de la défense
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LE MOULLEC (Yvon) Caisse des dépôts et consignation
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LE MOING (Stéphane) Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LE CLERCQ de LANNOY (Eric) Secrétariat général du Gouvernement
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LAMBERT (Régis) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LALAUT (Jean-Pierre) Ministère de la culture et de la communication
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LACROIX (Guillaume) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	JOSSA (Edward) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	HY (Jean-Baptiste) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	HOUSSIN (Didier) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	HABERT (Laurent) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	GROS (Philippe) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	GONZALEZ (Gérard) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

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De:	GIRAULT (Pascal) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

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De:	GIRAULT (Claude) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

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De:	FRIZOL (Jean-Luc) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

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De:	FOURNIER (Gilles) Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

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De:	FORMERY (Benoît) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

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De:	FORGET (Jean-Denis) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

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De:	FLORENTIN (Pascal) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

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De:	FAYOLLE (Ambroise) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	FAUCON (Félix) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	EDDI (Michel) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	DUMUIS (François) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

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De:	DU CRAY (Olivier) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	DU BOUETIEZ de KERORGUEN (Thierry) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	DROUET (Marc) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	DIMEGLIO (Jean-Louis) Ministère de la défense
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

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De:	DERRAC (Michel) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	DEPRESLE (Bruno) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	DELSOL (Bruno) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	DE MAZIERES (Bertrand) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	DE LAJUGIE (Jacques) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	DE GALARD (Laurent) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	DE COINTET de FILLAIN (Alain) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	COUX (Pierre-Denis) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	CLEMENT (Stéphan) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	CHOTARD (Philippe) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	CHASSAGNE (Alain) Ministère de la défense
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	CAZOTTES (François) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	CARAYON (François) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BUTOR (Patrick) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BOREL (Patrice) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BONNET (Francis) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BLONDEL (Joël) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BIED-CHARRETON (Hugues) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BERNET (Eric) Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BERGUE (Michel) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BERG (Patrick) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BATTISTELLI (Benoît) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BARSACQ (Gilles) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BARBEZIEUX (Philippe) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	ALLAIRE (Luc) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	ALEGOET (Pierre) Secrétariat général du Gouvernement
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	SAINTE-MARIE (Hélène) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	SAAL (Agnès) Ministère de la culture et de la communication
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	ROUX-TRESCASES (Isabelle) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	ORANGE-LOUBOUTIN (Mylène) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	NOSSOVITCH (Marie-Claire) Ministère de la défense
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MOURES (Isabelle) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MOREAU-BEDERE (Catherine) Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	MARSAULT (Hélène) Ministère de la justice
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LEPLAT (Maryse-Dominique) Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	LE LORIER (Anne) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	HELVIN (Fabienne) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	GUIDON (Geneviève) Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	FRENAIS-CHAMAILLARD (Brigitte) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	FRANCESCHINI (Laurence) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	EYNAUD-CHEVALIER (Isabelle) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	DURUPTY (Anne-Marie) Secrétariat général du Gouvernement
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	CORNEC (Martine) Caisse des dépôts et consignation
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	CHATENAY-DOLTO (Véronique) Ministère de la culture et de la communication
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BUCH (Pascale) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BIED-CHARRETON (Véronique) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BERNARD (Myriam) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BEDAGUE-HAMILIUS (Véronique) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	BASSANO (Laurence) Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

De:	ANTOINE (Rose-Marie) Ministère de la défense
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

promotion

JORFTEXT000027822828 (source JORF)

De:	Marie-Noëlle Desprez adjointe de chancellerie
Objet:	à effectuer les opérations courantes dans Chorus
Groupe:	6 août 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

habilitation

JORFTEXT000027822828 (source JORF)

De:	Cécile Casanova secrétaire de chancellerie
Objet:	à effectuer les opérations courantes dans Chorus
Groupe:	6 août 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

habilitation

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Thibault Louste attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000027822797 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Dominique Foray attaché d'administration. »
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000027822797 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Estelle Airault agente contractuelle. »
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000027822797 (source JORF)

délégation de signature