JORFTEXT000027822892
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Le Masne de Chermont
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service dudit tribunal d'instance
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut
=
"
2013-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cabinet
=
"
Président de la Cour de justice de l'Union européenne
"
JORFTEXT000027822892
(source JORF)
détachement
09 Août 2013
09/08/2013