Président de la Cour de justice de l'Union européenne (cabinet)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain BURKIC
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire ayant qualité de lecteur d'arrêts
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut
=
"
2024-10-07
"
duree
=
"
trois ans
"
cabinet
=
"
Président de la Cour de justice de l'Union européenne
"
JORFTEXT000050321236
(source JORF)
détachement
09 Octobre 2024
09/10/2024
De:
François Le Masne de Chermont
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut
=
"
2016-07-01
"
date_fin
=
"
2017-08-31
"
cabinet
=
"
Président de la Cour de justice de l'Union européenne
"
JORFTEXT000032520891
(source JORF)
détachement
13 Mai 2016
13/05/2016
De:
François Le Masne de Chermont
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service dudit tribunal d'instance
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut
=
"
2013-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cabinet
=
"
Président de la Cour de justice de l'Union européenne
"
JORFTEXT000027822892
(source JORF)
détachement
09 Août 2013
09/08/2013
