JORFTEXT000027843040
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Migueline Clerget, épouse Dunod
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2013-09-28
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
"
president
JORFTEXT000027843040
(source JORF)
renouvellement
15 Août 2013
15/08/2013
De:
Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2013-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
"
president
JORFTEXT000027843040
(source JORF)
renouvellement
15 Août 2013
15/08/2013
