JORFTEXT000027843042
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Callé
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut
=
"
2013-08-05
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Caen
"
suppleant
president
JORFTEXT000027843042
(source JORF)
désignation
15 Août 2013
15/08/2013