JORFTEXT000027843042

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Bernard Callé
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2013-08-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
president
JORFTEXT000027843042(source JORF)
désignation
15 Août 201315/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.