JORFTEXT000027876382
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Malric
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut
=
"
2013-07-29
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Montpellier
"
president
JORFTEXT000027876382
(source JORF)
désignation
22 Août 2013
22/08/2013
