JORFTEXT000027876382


De: Alain Malric
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
22 Août 201322/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.