22 Août 2013


De: Barbara PADOVANI-LAMBERT
directrice des services pénitentiaires
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2013-08-27"
JUSK1321911A(source BOMJ)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Julien GREGOIRE
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2013-08-27"
JUSK1321911A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Août 201322/08/2013
De: Frédéric BENFAID
gérant de l'agence New Madison, sise 10, rue aux Ours, 75003 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
Licence d'agence de mannequins
date_debut="2013-02-24"
JORFTEXT000027876508(source JORF)
renouvellement
22 Août 201322/08/2013
De: Christine SOURD
directrice adjointe des programmes du WWF-France
Objet:
membre de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine
Remplace:Mme Elise PÈTRE
Groupe:
Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
JORFTEXT000027876487(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Martin (Donald)
admis au concours de recrutement de professeurs des universités (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), ouvert
en application du4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Objet:
en cette qualité et affecté à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
JORFTEXT000027876482(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Meyer (Donat)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université de Strasbourg
à compter de sa date d'installation au cours de l'année 2013-2014
Groupe:
Université de Strasbourg
duree="trois ans"
JORFTEXT000027876480(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Duval (Stéphane, Edmond)
sergent, troupes de marine ; 11 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 29 avril 2013
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
2 mai 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="11"
citation
JORFTEXT000027876476(source JORF)
décoration
22 Août 201322/08/2013
De: Deprez (Olivier, Charles, Henri)
maréchal des logis-chef ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 avril 2013
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
25 avril 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
annees_service="14"
JORFTEXT000027876473(source JORF)
décoration
22 Août 201322/08/2013
De: Cantelou (Frédéric, Raymond, André)
caporal, troupes de marine ; 7 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 mars 2013
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
5 avril 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="7"
citation
JORFTEXT000027876470(source JORF)
décoration
22 Août 201322/08/2013
De: Conte (Loïc, Bernard, Jacques)
sergent, troupes de marine ; 6 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 mars 2013
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
5 avril 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="6"
citation
JORFTEXT000027876470(source JORF)
décoration
22 Août 201322/08/2013
De: Pasquin (Yann, Jean, Sébastien)
soldat de 1re classe, troupes de marine ; 3 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 mars 2013
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
5 avril 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
JORFTEXT000027876470(source JORF)
décoration
22 Août 201322/08/2013
De: Van Dooren (Alexandre)
caporal-chef, troupes de marine ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 16 mars 2013
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
19 mars 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
JORFTEXT000027876467(source JORF)
décoration
22 Août 201322/08/2013
De: Thomas (Sébastien, Joël, René)
adjudant-chef ; 20 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 mars 2013
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
14 mars 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
annees_service="20"
JORFTEXT000027876464(source JORF)
décoration
22 Août 201322/08/2013
De: Pingaud (Wilfried, Auguste)
maréchal des logis, artillerie ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 mars 2013
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
8 mars 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="18"
citation
JORFTEXT000027876461(source JORF)
décoration
22 Août 201322/08/2013
De: Charenton (Cédric)
caporal-chef, infanterie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 mars 2013
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
6 mars 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
JORFTEXT000027876458(source JORF)
décoration
22 Août 201322/08/2013
De: Pouyanné (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000027876455(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Chauvel (Pierre)
Objet:
au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie"
JORFTEXT000027876452(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
Groupe:
Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
JORFTEXT000027876450(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Michel JUMEZ
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
administrateur civil hors classe
Groupe:
Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
JORFTEXT000027876448(source JORF)
réintégration
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Michel JUMEZ
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
administrateur civil hors classe
Groupe:
Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
a_sa_demande
JORFTEXT000027876448(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201322/08/2013
De: Dominique LAURENT
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfète, sous-préfète de Molsheim
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027876446(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Michel JUMEZ
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027876444(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: François PESNEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. PESNEAU (François)
sous-prefet
JORFTEXT000027876442(source JORF)
réintégration
22 Août 201322/08/2013
De: François PESNEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Vendée
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027876442(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201322/08/2013
De: François DRAPÉ
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027876440(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Christophe LOTIGIÉ
Objet:
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes - M. LOTIGIÉ (Christophe)
sous-prefet
JORFTEXT000027876438(source JORF)
détachement
22 Août 201322/08/2013
De: Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027876438(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201322/08/2013
De: Christophe MERLIN
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MERLIN "
JORFTEXT000027876436(source JORF)
réintégration
22 Août 201322/08/2013
De: Christophe MERLIN
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MERLIN "
grade="Directeur"
JORFTEXT000027876436(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201322/08/2013
De: Michèle LUGRAND
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne - Mme LUGRAND "
JORFTEXT000027876434(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Vincent BERTON
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône "
grade="Directeur"
JORFTEXT000027876432(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Bernard ROUDIL
administrateur civil hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nyons
Groupe:
Sous-préfecture de Nyons
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000027876430(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Luc ANKRI
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Nyons
Groupe:
Sous-préfecture de Nyons
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000027876428(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201322/08/2013
De: Laura REYNAUD
première conseillère de chambre régionale des comptes détachée
Objet:
sous-préfète de Mamers
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Pontarlier
Groupe:
Sous-préfecture de Mamers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"
JORFTEXT000027876426(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Eric CLUZEAU
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000027876424(source JORF)
réintégration
22 Août 201322/08/2013
De: Eric CLUZEAU
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Mamers
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Mamers
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"
JORFTEXT000027876424(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201322/08/2013
De: Loïc ARMAND
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Réunion
Réunion (classe fonctionnelle III) - M. ARMAND (Loïc)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000027876422(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Dominique CONSILLE
directrice du travail détachée
Objet:
sous-préfète de Châteaulin
sous-préfète, sous-préfète de Château-Salins
Groupe:
Sous-préfecture - Châteaulin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
JORFTEXT000027876420(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Fabienne BALUSSOU
directrice des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000027876418(source JORF)
intégration
22 Août 201322/08/2013
De: Catherine SÉGUIN
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2013-08-30"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000027876416(source JORF)
titularisation
22 Août 201322/08/2013
De: François DRAPÉ
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2013-09-19"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000027876414(source JORF)
titularisation
22 Août 201322/08/2013
De: Isabelle BUREL
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2013-09-27"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000027876412(source JORF)
titularisation
22 Août 201322/08/2013
De: Ambroise DEVAUX
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2013-08-24"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000027876410(source JORF)
titularisation
22 Août 201322/08/2013
De: BENDJELLOUL (Mohammed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000027876405(source JORF)
autorisation
22 Août 201322/08/2013
De: HARZALLAH (Frej Mouez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000027876405(source JORF)
autorisation
22 Août 201322/08/2013
De: BEKKAT-BERKANI (Adlane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000027876405(source JORF)
autorisation
22 Août 201322/08/2013
De: BONDARYEV (Andriy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000027876405(source JORF)
autorisation
22 Août 201322/08/2013
De: SAMI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000027876405(source JORF)
autorisation
22 Août 201322/08/2013
De: YAÏCI (Azzedine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000027876405(source JORF)
autorisation
22 Août 201322/08/2013
De: DJENADI (Chaker)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000027876405(source JORF)
autorisation
22 Août 201322/08/2013
De: ASSIS (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000027876405(source JORF)
autorisation
22 Août 201322/08/2013
De: NASRI (Samar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000027876405(source JORF)
autorisation
22 Août 201322/08/2013
De: Giron (Stéphanie)
représentante de la Croix-Rouge française
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:Mme Penguilly (Judith)
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000027876403(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Patrice Couinaud
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876400(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Claude KAZUBEK
vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-08-11"
president
JORFTEXT000027876397(source JORF)
renouvellement
22 Août 201322/08/2013
De: Henri DESCLAUX
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-08-11"
president
JORFTEXT000027876397(source JORF)
renouvellement
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Claude Richard
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027876395(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Jacques Gaillarde
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027876395(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Pascal Fieschi
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027876395(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027876395(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Xavier Thiebaut
contrôleur financier à l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Stéphane Pommier
directeur d'association
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Alain Bonniere
directeur d'hôpital public
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Jacques Trégoat
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, ancien directeur général de l'action sociale
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Pierre Jamet
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Armelle Beunardeau
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Eliane Chemla
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Christian Möller
directeur d'établissement public
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Bruno Coste
directeur de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Patrice Blémont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Adeline Leberche
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Christine d'Autume
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes au Conseil d'Etat, et Gaël Raimbault, maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027876391(source JORF)
désignation
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Françoise SUTTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 septembre 2014
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Martine BOITTELLE-COUSSAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 juillet 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Georges de MATHAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Christian LAGARDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 février 2014
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Claude SCHRAUB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Michel PECONDON-LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Reine SLAMA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2014
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Jacques BAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Claude WEIBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juin 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Elisabeth MESCART
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
20 juin 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027876386(source JORF)
radiation
22 Août 201322/08/2013
De: Annie BRESSON
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027876384(source JORF)
reconduction
22 Août 201322/08/2013
De: Alain Malric
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut="2013-07-29"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000027876382(source JORF)
désignation
22 Août 201322/08/2013
De: Passat (Daniel)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
Remplace:M. Rousseau (Fabrice)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2013-09-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027876379(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Mauny (Christophe)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Lille)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Remplace:M. Crépin (Jacky)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
directeur_academie
JORFTEXT000027876377(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Lejay (Denis)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Créteil)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Remplace:Mme Mercier-Benhamou (Catherine)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
directeur_academie
JORFTEXT000027876377(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Mouquet-Burtin (Guylène)
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Marne
Remplace:Mme Filho (Anne-Marie)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Marne
directeur_academie
JORFTEXT000027876377(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Teulier (Marc)
inspecteur de l'éducation nationale hors classe (administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Herrera (Jean-Marie)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes
date_debut="2013-09-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027876377(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Sieye (Mathieu)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Nancy-Metz)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Remplace:M. Mittet (Philippe)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
date_debut="2013-09-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027876377(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Cosnard (Hervé)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Remplace:M. Demougeot (Patrick)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
date_debut="2013-09-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027876377(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Rouzic (Raymonde)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Rennes)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Loiret
date_debut="2013-09-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027876377(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Caine (Michèle)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Dijon)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
Remplace:Mme Crémont (Paquita)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2013-09-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027876377(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. Emmanuel Beth
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
JORFTEXT000027876373(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Michel Casa
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Remplace:M. Jean-Pierre Asvazadourian
Groupe:
République argentine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
JORFTEXT000027876370(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Wanderoild (Claire)
sous-préfète
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne
Groupe:
Région Bourgogne
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027876367(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Stéfanini-Meyrignac (Odile)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal
date_debut="2013-09-09"
JORFTEXT000027876365(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Pelissier (Wilfrid)
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027876363(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Pantebre (Isabelle)
directrice du travail, directrice départementale de la cohésion sociale de l'Hérault
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde
date_debut="2013-09-16"
JORFTEXT000027876361(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Dumoulin (Eric)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or
date_debut="2013-09-16"
JORFTEXT000027876359(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Domain (Pierrick)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de la Sarthe
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000027876357(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Degioanni (René)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000027876355(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Boisseleau (Didier)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental de la protection des populations de Vendée
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000027876353(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: WATKINSON (Paul)
fonctionnaire britannique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027876349(source JORF)
intégration
22 Août 201322/08/2013
De: JORAM (Frédéric)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027876349(source JORF)
intégration
22 Août 201322/08/2013
De: GRAVELAINE (Laurent)
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027876349(source JORF)
intégration
22 Août 201322/08/2013
De: GOGUEL (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027876349(source JORF)
intégration
22 Août 201322/08/2013
De: GRAIL (Cédric)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027876349(source JORF)
intégration
22 Août 201322/08/2013
De: GAQUIERE (Patrice)
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027876349(source JORF)
intégration
22 Août 201322/08/2013
De: FAURE (Patrice)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027876349(source JORF)
intégration
22 Août 201322/08/2013
De: DEL GRANGE (Marc)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027876349(source JORF)
intégration
22 Août 201322/08/2013
De: de WISPELAERE (Eric)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027876349(source JORF)
intégration
22 Août 201322/08/2013
De: Rudant (Gaëtan)
Objet:
directeur, et à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Morenas (Jacques)
Objet:
directeur adjoint
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection ainsi qu'à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Benkebil (Medhi)
chef du pôle plate-forme de réception et d'orientation des signalements, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Trivie (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € HT sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Dazelle (François)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € HT sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Guillot-Raimbaud (Béatrice)
Objet:
directrice adjointe
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, à l'exclusion de celles portant sur les produits cosmétiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Sailly (Anne-Charlotte)
chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Cardona (Florence)
chef du pôle pharmacovigilance, addictovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: BARTHAUX (Dominique)
Objet:
»
JORFTEXT000027876082(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: BARTAUX (Dominique)
Objet:
»
JORFTEXT000027876082(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Duval (Stéphane, Edmond)
sergent, troupes de marine ; 11 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 29 avril 2013
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
2 mai 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000027876010(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Van Dooren (Alexandre)
caporal-chef, troupes de marine ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 16 mars 2013
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 mars 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000027876007(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Pingaud (Wilfried, Auguste)
maréchal des logis, artillerie ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 mars 2013
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
8 mars 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="18"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000027876004(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Charenton (Cédric)
caporal-chef, infanterie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 mars 2013
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
6 mars 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000027876001(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.