JORFTEXT000027876397

De: Jean-Claude KAZUBEK
vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-08-11"
president
renouvellement
22 Août 201322/08/2013
De: Henri DESCLAUX
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-08-11"
president
renouvellement
22 Août 201322/08/2013