JORFTEXT000027915491


De: Alexandre Gardette
Objet:
chef de service
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Gradzig El Karoui
Objet:
administrateurs civils
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Jean-Jacques Deplette
Objet:
administrateur général des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Frédéric Iannucci
Objet:
administrateur général des finances publiques, et à
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Bastien Llorca
Objet:
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Eric Betouigt
Objet:
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Pierre Charreteur
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Marie-Aimée Musy
Objet:
administrateurs des finances publiques affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.