JORFTEXT000027927142

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Libreville (Gabon)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Rémy Giacchero
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Laurent Mounier
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Olivier Welter
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Hakim el Safty
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Sébastien Stathopulos
Commissaire principal
chef du service achats finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Christophe Perret
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Boris Patrat
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Laurent Paccaud
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Louis Jehl
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)
27
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Patrick Demange
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Guillaume Alriq
Commissaire principal
chef du service achats-finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Stéphane Quéré
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jean-Michel Péréa
Commissaire en chef de 1re
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Xavier Prache
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Olivier Marcotte
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Stéphane Chollet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Claude Bellard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Bruno Assémat
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Stéphanie Debelmas
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Laurence Debout
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Pascale Calmé
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Dominique Carau
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Emmanuelle Cavro
Officier en chef de 2e classe
chef du service soutiens communs
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Angélique Pernot
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Thierry Pineaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur synthèse à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Michel Masfayon
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission au sein de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Loïc Querné
Lieutenant-colonel
chef du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Alain Laisné-Woll
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Thibault Curot
Commissaire principal
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Katy Poulet
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Stéphanie Berthe
Premier maître
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.