dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Villacoublay

attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Toulon

attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Rennes

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. ― Service local du contentieux de Metz

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

B. ― Service local du contentieux de Lyon

attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)

Commissaire principal

chef du service achats finances

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

27

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire principal

chef du service achats-finances

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef de 1re

directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du service local du contentieux de Villacoublay

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Villacoublay

attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Toulon

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Rennes

attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. ― Service local du contentieux de Metz

attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

B. ― Service local du contentieux de Lyon

attachée du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Officier en chef de 2e classe

chef du service soutiens communs

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire de 1re classe

adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire général de 2e classe

directeur du centre d'expertise de soutien général des armées

au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur synthèse à la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 1re classe

chargé de mission au sein de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Lieutenant-colonel

chef du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire principal

au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Premier maître

au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef de 2e classe

au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées