JORFTEXT000027934197
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis FRECHEDE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2013-09-20
"
president
JORFTEXT000027934197
(source JORF)
renouvellement
07 Septembre 2013
07/09/2013
