07 Septembre 2013


De: European Telecommunications Standards Institute (ETSI)
Objet:
le cas échéant
par leurs références auprès de l'
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis
JORFTEXT000027934293(source JORF)
désignation
07 Septembre 201307/09/2013
De: Gilles GUIDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, mis à la disposition de France vétérinaire international depuis le
1er juillet 2011
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000027934235(source JORF)
admission
07 Septembre 201307/09/2013
De: GRANDGIRARD (Yannick, Pierre, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Ardennes
Groupe:
Direction départementale des territoires des Ardennes
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027934233(source JORF)
admission
07 Septembre 201307/09/2013
De: LAURENT (Didier, François, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027934231(source JORF)
admission
07 Septembre 201307/09/2013
De: BAZIN (Gilles, Lucien, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2013-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027934229(source JORF)
admission
07 Septembre 201307/09/2013
De: COSTIOU (Patrick, René, Jean, Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à ONIRIS de Nantes
Groupe:
Nantes
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027934227(source JORF)
admission
07 Septembre 201307/09/2013
De: Philippe BRONSART
Ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000027934221(source JORF)
habilitation
07 Septembre 201307/09/2013
De: Etat Mélinda SIRRI
Ingénieure des travaux publics de l'
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000027934219(source JORF)
habilitation
07 Septembre 201307/09/2013
De: Jérôme RUER
Chef d'escadron
(gendarmerie)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000027934217(source JORF)
habilitation
07 Septembre 201307/09/2013
De: Raphaël MESNIER
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000027934215(source JORF)
habilitation
07 Septembre 201307/09/2013
De: Olivier LOISEAU
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires
JORFTEXT000027934212(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201307/09/2013
De: Delphine LARRIGNON
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires
JORFTEXT000027934212(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201307/09/2013
De: Karine CHEVAL
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires
JORFTEXT000027934212(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201307/09/2013
De: Françoise CARRETERO
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires
JORFTEXT000027934212(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201307/09/2013
De: Jacques Maire
directeur des entreprises et de l'économie internationale à la direction générale de la mondialisation
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000027934209(source JORF)
nomination
07 Septembre 201307/09/2013
De: Anne Laurent
chargée de la sous-direction Europe et partenariats internationaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000027934209(source JORF)
nomination
07 Septembre 201307/09/2013
De: BOUHADDJAR (Mokhtar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: BEN ABBES (Nizar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: HAFIANI (El Mahdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: REGAYA (Tarek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: FRIAA (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: MOHAND AMER (Lounis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: SECKA ASSINA (Gad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: TOURIKI (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: EL MILOUDI (Fayçal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: KAMBERI (Teni)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: SAKOU (Gabriel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: NIBIRANTIZA (Abel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: FOUTOU MOUSSOUNDA (Patrick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: VARDANYAN (Hayk)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: MALEMBETI (Lucien)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: MEULEYE SOBZE (Simone Gaëlle), épouse WAMBA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: MOYANO (Gabriela Roxana), épouse TIDOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: ALLAOUA (Malika), épouse BENDIB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027934205(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: BENAMARA (Abdelhak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000027934202(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: BELLIL (Djaber)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000027934202(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: ASANAU (Aliaksandr)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000027934202(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: HABEB (Chadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000027934202(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: KENNE (Beaudelaire André)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000027934202(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: BENDIMERED (Hassiba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000027934202(source JORF)
autorisation
07 Septembre 201307/09/2013
De: Francis FRECHEDE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-09-20"
president
JORFTEXT000027934197(source JORF)
renouvellement
07 Septembre 201307/09/2013
De: Raphaël Chambon
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000027934190(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201307/09/2013
De: Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
qui
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française
Groupe:
Schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 77 et des routes nationales 7 et 82
JORFTEXT000027934024(source JORF)
charge
07 Septembre 201307/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.