JORFTEXT000027947449


De: Dominique Kundig
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.