JORFTEXT000027975155

De: Patrick Lefebvre
Général
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027975155(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Eric Labourdette
Colonel
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027975155(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Alain Deniau
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits »
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027975155(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Erik Chatelus
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027975155(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Pierre-Laurent Borras
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027975155(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Fabienne Tavoso
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur « espace aérien »
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027975155(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013